Marie-Pierre Rixain

French MP

Ensemble pour la République

Essonne · 4e circonscription

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265 amendments

  1. Amendment No.1193 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    En France, près de 150 000 femmes accouchent chaque année par césarienne, soit environ une naissance sur cinq, selon la Drees. Si cette intervention chirurgicale est aujourd’hui un événement assez...

  2. Amendment No.1185 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Durant son congé maternité, une femme salariée perçoit un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie, sous réserve d’avoir travaillé au moins 150 heures dans les trois mois précédents ou...

  3. Amendment No.1190 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le décret n° 87‑1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales qui fixe, entre autres, le nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être embauchés par...

  4. Amendment No.1187 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Alors que 70 % des entreprises de professions libérales sont des entreprises individuelles sans salariés, nombreuses sont les travailleuses indépendantes qui, malgré leur congé maternité, se...

  5. Amendment No.1184 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    À ce jour, la loi prévoit qu’en cas de décès de la mère pendant son congé de maternité, les indemnités journalières pour maternité qui n’ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées...

  6. Amendment No.1194 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    La rééducation périnéale et abdominale en post-partum constitue une étape importante du suivi postnatal, contribuant à la prévention des troubles urinaires, génitaux et musculo-squelettiques...

  7. Amendment No.1188 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2023 identifie la problématique du remplacement comme un frein à la prise des congés maternité et...

  8. Amendment No.1192 to Article 19

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    La césarienne est à la fois un mode d’accouchement et une intervention chirurgicale et doit être appréhendée sous ce double prisme, afin de mieux prévenir et accompagner les conséquences physiques...

  9. Amendment No.1189 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les intermittentes du spectacle sont des salariées à emploi discontinu rattachées au régime général ; leur congé maternité est donc de 16 semaines comme les autres salariées. L’indemnisation de ce...

  10. Amendment No.1191 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles publiée par l’Inserm et Santé publique France fait état de 272 décès maternels en France sur la période 2016‑2018 ; soit un...

  11. Amendment No.1183 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    En 1975, les familles monoparentales représentaient 9,4 % des familles ; en 2025, elles représentent plus de 25 % des familles françaises. Des données qui soulignent l’évolution majeure des...

  12. Amendment No.1186 to Article 42

    PLFSS 2026

    A la suite du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Rixain pour le Gouvernement, le Parlement a adopté, en LFSS 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la protection...

  13. Amendment No.I-1700 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur...

  14. Amendment No.I-1615 to Article 2

    Adopté

    PLF 2026

    Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

  15. Amendment No.I-1627 to Article 8

    PLF 2026

    Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. En 2021, le cabinet Coleman Parkes Research pour BNY Mellon Investment Management a montré...

  16. Amendment No.I-1682 to Article 12

    PLF 2026

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie...

  17. Amendment No.I-1622 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. En France, près d’un quart des...

  18. Amendment No.I-CF1226 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. En France, près d’un quart des...

  19. Amendment No.I-CF1223 to Article 12

    Tombé

    PLF 2026

    Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie...

  20. Amendment No.I-CF1224 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

  21. Amendment No.I-CF1227 to Article 8

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. En 2021, le cabinet Coleman Parkes Research pour BNY Mellon Investment Management a montré...

  22. Amendment No.I-CF1229 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur...

  23. Amendment No.I-3032 to Article 13

    Non soutenu

    PLF 2025

    Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie...

  24. Amendment No.I-3031 to Article 13

    Irrecevable

    PLF 2025

    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux start-up qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au...

  25. Amendment No.I-3028 to Article 3

    Adopté

    PLF 2025

    Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

  26. Amendment No.I-4202 to Article 23

    Irrecevable

    PLF 2024

    La responsabilité solidaire signifie qu’en tant que codébiteurs les époux, ou partenaires d’un PACS, peuvent être poursuivis au titre de la créance fiscale du ménage pour la période d’imposition...

  27. Amendment No.I-4560 to Article 3

    PLF 2024

    Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés dans un contexte où les couples mono-actifs (homme actif et femme au foyer) représentaient le...

  28. Amendment No.I-4173 to Article 3

    PLF 2024

    Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

  29. Amendment No.I-4119 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2024

    Depuis la fin du 19ème siècle, l’ouverture de nouveaux droits aux femmes, comme le recul des inégalités entre les femmes et les hommes, sont historiquement le fait d’organisations féministes qui,...

  30. Amendment No.I-4126 to Article 3

    Irrecevable

    PLF 2024

    Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés dans un contexte où les couples mono-actifs (homme actif et femme au foyer) représentaient le...

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