Marie-Pierre Rixain

PLF 2026

Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

PLF 2026

Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. En France, près d’un quart des...

PLF 2026

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie...

PLF 2026

Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur...

PLF 2026

Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. En 2021, le cabinet Coleman Parkes Research pour BNY Mellon Investment Management a montré...

PLF 2025

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux start-up qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au...

PLF 2025

Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

PLF 2025

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie...

PLF 2024

Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés dans un contexte où les couples mono-actifs (homme actif et femme au foyer) représentaient le...

PLF 2024

Depuis la fin du 19ème siècle, l’ouverture de nouveaux droits aux femmes, comme le recul des inégalités entre les femmes et les hommes, sont historiquement le fait d’organisations féministes qui,...

PLF 2024

Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les...

PLF 2024

Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés dans un contexte où les couples mono-actifs (homme actif et femme au foyer) représentaient le...

PLF 2024

La responsabilité solidaire signifie qu’en tant que codébiteurs les époux, ou partenaires d’un PACS, peuvent être poursuivis au titre de la créance fiscale du ménage pour la période d’imposition...

PLF 2024

Depuis la fin du 19ème siècle, l’ouverture de nouveaux droits aux femmes, comme le recul des inégalités entre les femmes et les hommes, sont historiquement le fait d’organisations féministes qui,...

PLF 2024

Le rapport visant à Soutenir l’innovation dans les start-ups et les PME innovantes remis en juin 2023 au Gouvernement, propose une série de mesures pour soutenir l’innovation en France. Parmi...

PLF 2024

La responsabilité solidaire signifie qu’en tant que codébiteurs les époux, ou partenaires d’un PACS, peuvent être poursuivis au titre de la créance fiscale du ménage pour la période d’imposition...

PLF 2024

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie...

PLF 2024

Depuis la fin du 19ème siècle, l’ouverture de nouveaux droits aux femmes, comme le recul des inégalités entre les femmes et les hommes, sont historiquement le fait d’organisations féministes qui,...

PLF 2024

Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés dans un contexte où les couples mono-actifs (homme actif et femme au foyer) représentaient le...

PPL Parité dans la fonction publique

Comme l’a montré le rapport « Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet » de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, si la fonction publique...

PPL Parité dans la fonction publique

Comme l’a montré le rapport « Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet » de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, si la fonction publique...

PPL Représentation des communes au sein des conseils communautaires

A ce jour, les syndicats mixtes fermés ne peuvent verser d'indemnité ou d'allocation aux conseillers membres du bureau syndical qui exercent effectivement une fonction déléguée par le président du...

PLFSSR 2023

Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑sociaux publics auprès de l’assurance maladie. Ce fonds a...

PLFSSR 2023

Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Doté d’1...

PLFSSR 2023

Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes...

PLFSSR 2023

Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Doté d’1...

PLFSSR 2023

Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes...

PLFSSR 2023

Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑sociaux publics auprès de l’assurance maladie. Ce fonds a...

PLFSSR 2023

Le nombre de pacte civil de solidarité (PACS) signés par an est passé de 30 000 en 2000 à 192 000 en 2022. Le nombre de mariage était lui de 244 000 en 2022, soit plus de 4 PACS pour 5 mariages. Si...

PLFSSR 2023

La pension moyenne des femmes en droits directs est inférieure de 40 % à celle des hommes. En tenant compte des droits dérivés, notamment au titre des pensions de réversion, l’écart se réduit à 28...