Marie Pochon

French MP

Écologiste et Social

Drôme · 3e circonscription

Filter

1583 amendments

  1. Amendment No.2028 to Article 8 quinquies

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à proroger jusqu’en 2030 et avec un taux à 25 % la réduction d’impôt sur les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité sociale...

  2. Amendment No.2079 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif...

  3. Amendment No.2077 to Article 49

    PLF 2026

    La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des...

  4. Amendment No.2074 to Article 49

    PLF 2026

    Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC),...

  5. Amendment No.2051 to Article 49

    PLF 2026

    Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, la Première Ministre soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation...

  6. Amendment No.2050 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. Lieux d'écoute, d'information, de prévention et d'accompagnement en accès libre pour tout public et...

  7. Amendment No.2047 to Article 49

    PLF 2026

    En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. Or, ces...

  8. Amendment No.2045 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. L’expérimentation qui vise à mettre...

  9. Amendment No.2040 to Article 49

    PLF 2026

    Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...

  10. Amendment No.2035 to Article 49

    PLF 2026

    Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...

  11. Amendment No.2033 to Article 49

    PLF 2026

    Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...

  12. Amendment No.2032 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit de rehausser les moyens de l’action FNDAT du programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. Tout d’abord, cet...

  13. Amendment No.2031 to Article 49

    PLF 2026

    Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie...

  14. Amendment No.2037 to Article 49

    PLF 2026

    Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...

  15. Amendment No.2061 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques...

  16. Amendment No.CF2119 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des...

  17. Amendment No.CF1495 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC),...

  18. Amendment No.CF1088 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...

  19. Amendment No.CF1052 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...

  20. Amendment No.CF1061 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. L’expérimentation qui vise à mettre...

  21. Amendment No.CF1068 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques...

  22. Amendment No.CF1070 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. Lieux d'écoute, d'information, de prévention et d'accompagnement en accès libre pour tout public et...

  23. Amendment No.CF1082 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit de rehausser les moyens de l’action FNDAT du programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. Tout d’abord, cet...

  24. Amendment No.CF1078 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif...

  25. Amendment No.CF1083 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, le gouvernement soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation...

  26. Amendment No.CF1089 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...

  27. Amendment No.CF1080 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...

  28. Amendment No.CF1086 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. Or, ces...

  29. Amendment No.CF1057 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  30. Amendment No.CF1084 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: