Marie Pochon

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. L’expérimentation qui vise à mettre...

PLF 2026

Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...

PLF 2026

La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des...

PLF 2026

Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie...

PLF 2026

Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...

PLF 2026

Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC),...

PLFSS 2026

Cet amendement répond à la demande de la profession taxi d’être associée aux décisions portant sur le transport de malades assis, tant au niveau national que local. Il s’agit d’un simple alignement...

PLF 2026

Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. Lieux d'écoute, d'information, de prévention et d'accompagnement en accès libre pour tout public et...

PLF 2026

En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. Or, ces...

PLFSS 2026

La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Parmi ces objectifs...

PLF 2026

Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, le gouvernement soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation...

PLF 2026

La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice...

PLF 2026

De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. Si un grand plan d’investissement pour la création de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit de rehausser les moyens de l’action FNDAT du programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. Tout d’abord, cet...

PLF 2026

En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier...

PLF 2026

L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif...

PLF 2026

Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités...

PLF 2026

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...

PLF 2026

En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier...

PLF 2026

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...

PLF 2026

Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux...

PLF 2026

Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la...

PLF 2026

Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet...

PLF 2026

Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. L’Etat s’est engagé à augmenter graduellement les subventions aux...

PLF 2026

Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général, proche d’une délégation de service public) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG »...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œufs, légumineuses…)....

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers en faveur des propriétaires qui s’engagent dans une sylviculture plus durable. Le dispositif d’encouragement fiscal à...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d’hôte et les gîtes ruraux. À l’occasion de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les...