French MP
Écologiste et Social
Drôme · 3e circonscription
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Adopté
PPL Statut de l'élu local
Afin de répondre à l’objectif poursuivi par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, nous portons un amendement complémentaire pour mettre en place un module de sensibilisation et...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Nous considérons que revaloriser le taux à +10% pour toutes les communes n’a pas de sens. Nous sommes favorables à une augmentation du taux pour toutes les communes mais nous préférons une approche...
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