Amendment No.II-1885 to Article 49
PLF 2026
Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...
French MP
Écologiste et Social
Drôme · 3e circonscription
PLF 2026
Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...
Retiré
PLF 2026
Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...
Adopté
PLF 2026
Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif...
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques...
Non soutenu
PLF 2026
Les associations foncières pastorales (AFP) et les groupements pastoraux (GP) ont été créés par la loi du 3 janvier 1972 relative à « la mise en valeur pastorale dans les régions d'économie...
Rejeté
PLF 2026
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. L’expérimentation qui vise à mettre...
Irrecevable
PLF 2026
Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC),...
Non soutenu
PLF 2026
Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...
Non soutenu
PLF 2026
Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes...
Rejeté
PLF 2026
La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement répond à la demande de la profession taxi d’être associée aux décisions portant sur le transport de malades assis, tant au niveau national que local. Il s’agit d’un simple alignement...
Rejeté
PLF 2026
La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit de rehausser les moyens de l’action FNDAT du programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. Tout d’abord, cet...
Rejeté
PLF 2026
Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, le gouvernement soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation...
Rejeté
PLF 2026
En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. Or, ces...
Adopté
PLF 2026
De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. Si un grand plan d’investissement pour la création de...
Rejeté
PLFSS 2026
La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Parmi ces objectifs...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. Lieux d'écoute, d'information, de prévention et d'accompagnement en accès libre pour tout public et...
Adopté
PLF 2026
Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait...
Rejeté
PLF 2026
L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports...
Retiré
PLF 2026
Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif...
Tombé
PLF 2026
En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier...
Adopté
PLF 2026
En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. Le Fonds vert, initialement présenté par le gouvernement comme le pilier...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux...
Rejeté
PLF 2026
Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. L’Etat s’est engagé à augmenter graduellement les subventions aux...
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