Marie Pochon

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets :...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique....

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article 18 bis qui prévoit d’exempter du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) les constructions et aménagements...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. Le présent...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. Si cette avancée va...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ou construction...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. En imposant que la...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce sous-amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dans ce projet de loi des Jeux Olympiques de 2030, toutes les enquêtes publiques requises en droit commun pour les aménagements, installations, plans, programmes, révision des documents...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets :...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin d’éviter des...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à associer les communes aux décisions relatives aux transferts de compétences pour préserver les dessertes locales et assurer que les habitants bénéficient des aménagements liés...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à garantir que les investissements en matière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 privilégient des solutions durables et faiblement émettrices...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le délai d’un mois pour réaliser la synthèse de la participation du public est trop court et ne permet pas d’analyser correctement les observations, ni les réponses éventuelles des maîtres...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. Si cette avancée va...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ou construction...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article 18 bis qui prévoit d’exempter du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) les constructions et aménagements...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Afin de faciliter l’appropriation des dossiers par les citoyens et permettre ainsi l’émission d’avis pertinents, une réunion publique de présentation et d’échanges, en présence du maître d’ouvrage,...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique....

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. Le présent...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. En imposant que la...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à exclure les institutions de prévoyance et les mutuelles et unions relevant du code de la mutualité des sociétés soumises à la contribution aux services d’incendie et de...

PLF 2026

Le 11 mars dernier, était adoptée à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. La publication...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques...

PLF 2026

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...

PLF 2026

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’Etat a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). En effet, fin 2024, le gouvernement a mis fin à la PAC, alors que les bénéfices environnementaux de ce dispositif...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) de poursuivre pleinement leur action en 2026. L’expérimentation qui vise à mettre...