Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Drôme (3e circonscription)
1243 résultats
Irrecevable
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement vise à assouplir les délais de contrôle des collectivités sur les installations d’assainissement non-collectif. Estimant que certaines collectivités peuvent mener des contrôles de...
Rejeté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. Tenir une réunion de la CDCI seulement une...
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