Députée française
Écologiste et Social
Drôme · 3e circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Nous considérons que revaloriser le taux à +10% pour toutes les communes n’a pas de sens. Nous sommes favorables à une augmentation du taux pour toutes les communes mais nous préférons une approche...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qui concerne la revalorisation des taux pour les maires, mais s’applique ici pour les adjoints. Nous considérons que revaloriser le taux à...
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