French MP
Socialistes et apparentés
Gironde · 6e circonscription
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Retiré
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le fait que l’ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine, y compris lorsque ce dernier fait appel à un...
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