Marietta Karamanli

PLF 2026

Le PAP acte la suppression du FIACT. Cette suppression intervient précisément au moment où l’État affirme vouloir protéger les agents publics, améliorer leurs conditions de travail et assurer un...

PLF 2026

Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI...

PLF 2026

L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public...

PPL Statut de l'élu local

La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. C’est le cas par exemple pour...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend demander au Gouvernement un rapport destiné à comprendre les modalités de calcul de la contribution aux frais d'incarcération compte tenu...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler que la participation au frais de détention n'est pas sérieusement envisageable dès lors que le principe de dignité de la personne...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend demander au Gouvernement un rapport destiné à savoir si le Gouvernement a suivi en tout ou partie les recommandations formulées par la...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement par la démagogie. Il faut avoir négligé d'auditionner tous...

PJL de simplification

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Défenseur de droits, vise à assurer une coordination entre les fonctions assignées à cette autorité administrative...

PLF 2025

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. Depuis 2017, les exercices budgétaires se succèdent et...

PLF 2025

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2027, le budget de...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. En effet, la mission confiée à cette autorité a...

PLF 2025

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2027, le budget de...

PLF 2025

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. Depuis 2017, les exercices budgétaires se succèdent et...

PLF 2025

Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. Gabriel Zucman. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes...

PLF 2025

Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. Gabriel Zucman. Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes...

PPL Prévenir les ingérences étrangères en France

Le public l’a constaté durant la crise de la COVID 19, on le voit s’agissant de la crise énergétique, de l’invasion russe ou encore des bouleversements liés aux climats, le débat et la décision à...

PJL Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre réellement effective la garantie de la présence de l'avocat en garde à vue. Il s'agit ici de prévoir qu'avant même le début de la...

PJL Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre réellement effective la garantie de la présence de l'avocat en garde à vue. Si l'on peut comprendre que certaines circonstances...

PJL Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre réellement effective la garantie de la présence de l'avocat en garde à vue. Il s'agit ici de prévoir qu'avant même le début de la...

PJL Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre réellement effective la garantie de la présence de l'avocat en garde à vue. En effet, en l'état actuel du droit, entre le moment où...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que le local mis à disposition des groupes d’élus soit adapté à sa fonction, tant au regard de sa taille rapportée à...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de quatre à deux mois le délai de mise à disposition du local. En effet, sauf à ce que le local visé ne nécessite...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui donne la possibilité aux communes de délibérer sur la prise en charge de certains frais directement liés...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir l’alignement du délai d’envoi de la convocation du conseil municipal et de la note de synthèse dans les communes de plus...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui porte sur les commissions municipales. Ce dispositif est déjà mis en œuvre dans de nombreuses communes...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er dont l’objet est de rétablir les facilitations mises en oeuvre durant la pandémie de Covid-19. Durant la...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Suppression. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à imposer la tenue de six conseils municipaux par an par opposition à au moins un par trimestre...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Le présent amendement des députés Socialistes ou apparentés vise à fixer à ne porter le délai de convocation du Conseil municipal dans les communes de plus de 3500 habitants que de 5 à 7 jours...

PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne rallonger le délai de convocation des conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants que de trois à cinq jours...