Les Démocrates
Députée française (mandat en cours)
Savoie (1re circonscription)
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction de l’article 4 issue des travaux du Sénat, en introduisant une distinction claire entre les crypto-actifs en tant que classe d’actifs et les...
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Suppression. L’article 23 ter (nouveau) introduit lors de l’examen au Sénat prévoit une transmission du DIM pour avis au chef d’établissement pénitentiaire en cas d’installation radioélectrique à...
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