Députée française
Les Démocrates
Savoie · 1re circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Actuellement, le barème du crédit d’heures trimestriel est le suivant : <table><tr><td>Taille de la commune (nombre d'habitants)</td><td>Maire</td><td>Adjoint</td></tr><tr><td>Moins de 3500...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement modifie les modalités d’éligibilité et de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) : - Il conserve l'ouverture à l'ensemble des maires et adjoints au...
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