Marine Hamelet

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. Le texte proposé accorde la suspension de la décision de refus de minorité dès lors qu’un recours est introduit, sans aucune considération pour la cohérence des éléments...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. La rédaction actuelle du texte instaure une suspension automatique de la décision de refus de minorité pendant l’intégralité du recours, ce qui peut représenter plusieurs...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) joue un rôle essentiel dans la protection des mineurs en danger, y compris pour les mineurs non accompagnés (MNA). Cependant, l’évolution récente du nombre de MNA...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le dispositif français de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Amendement de repli. La détermination de l’âge nécessite parfois, en cas d’absence de documents fiables ou de déclarations invraisemblables, le recours à des examens médicaux légalement encadrés...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 decies supprimé par le Sénat afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du parcours de soins après le...

PLFSS 2026

Pendant près de 10 mois d’auditions, la Commission d’enquête sur les manquements de la politique d’ASE s’est réunie pour établir le constat de multiples défaillances de cette politique. Il en...

PLFSS 2026

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) joue un rôle essentiel dans la protection des mineurs en danger, y compris pour les mineurs non accompagnés (MNA). Cependant, l’évolution récente du nombre de MNA...

PLF 2026

Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000...

PLF 2026

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20%,...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 843 685 703 euros en autorisations d’engagement et de 737 999 999 euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de...

PLF 2026

Les crédits des sous-actions « Fonds concessionnels des banques multilatérales de développement » et "entrepreneuriat – création de valeur" de l’action n° 01 « Aide économique et financière...

PLFSS 2026

Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le dispositif français de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 843 685 704 euros en autorisations d’engagement et de 738 000 000euros en crédits de paiement, l’action 01 – « Fonds de...

PLFSS 2026

Selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée en mars 2024, la France détiendrait le triste record du taux d’incidence du cancer du sein le plus élevé au monde,...

PLFSS 2026

Pendant près de 10 mois d’auditions, la Commission d’enquête sur les manquements de la politique d’ASE s’est réunie pour établir le constat de multiples défaillances de cette politique. Il en...

PLFSS 2026

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) joue un rôle essentiel dans la protection des mineurs en danger, y compris pour les mineurs non accompagnés (MNA). Cependant, l’évolution récente du nombre de MNA...

PLFSS 2026

Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. Selon une étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée en mars 2024, la...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 87 661 686 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 - « Promotion du multilatéralisme »...

PLF 2026

Les crédits de la sous-action 9.1 - "Bourses de mobilité" de l’action 09 – "Mobilité étudiante" du programme 185 – "Diplomatie culturelle et d'influence", sont minorés de 11 254 531euros en...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 546 187 580 euros en autorisations d’engagement et de 511 471 510 en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de...

PLF 2026

Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 - "Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale", de l’action n° 11 – "Crédits centraux" du programme 185 - « Diplomatie...

PLF 2026

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur les emballages plastiques. Alors que le tissu économique et industriel français est déjà asphyxié par un environnement fiscal et normatif étouffant,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. Voté en 2014 dans la loi d’avenir pour l’agriculture,...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli par rapport à la position du RN de revenir intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. Il vise à atténuer les sanctions financières qui pèsent sur les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement de repli par rapport à la position du Rassemblement national de revenir sur intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. Il vise à supprimer l’interdiction des...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose de préciser la mission de délégué territorial de l’OFB, confiée au préfet dans la loi « 3DS ». Il serait tenu d’inviter l'OFB à privilégier la procédure administrative, pour...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. Voté en 2014 dans la loi d’avenir pour l’agriculture,...

PPL Fin de vie

Cela a été l’objet de longs débats lors des auditions, il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage...

PPL Fin de vie

La loi permet déjà d’assurer une fin de vie digne aux personnes qui souffrent. En 2016, la loi dite Claeys-Leonetti a introduit pour les malades la possibilité de bénéficier d’une sédation profonde...