Députée française
Rassemblement national
Tarn-et-Garonne · 2e circonscription
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de repli par rapport à la position du RN de revenir intégralement sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes. Il vise à atténuer les sanctions financières qui pèsent sur les...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la position du RN de dessaisir complètement l'ANSES de son pouvoir décisionnaire. Voté en 2014 dans la loi d’avenir pour l’agriculture,...
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