Marine Le Pen

PLF 2026

Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et,...

PLF 2026

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable...

PLF 2026

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable...

PLF 2025

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la...

PLF 2025

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la...

PLF 2025

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PLF 2025

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la...

PLF 2025

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PLF 2025

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PLF 2025

Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et,...

PLF 2024

Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé "Société minière nationale", doté de 50 millions d'euros en AE et en CP. Pour les besoins de la...

PLF 2024

Le coût de la vie à Mayotte dépasse largement celui de la métropole. Par ailleurs, Mayotte est le département le plus pauvre de France. 77% de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté...

PLF 2024

La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000...

PLF 2024

Un rapport de 2013 du CGEDD faisait le constat que les outre-mer ont « 40 ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et d’assainissement ». Actuellement, 4,5 % de nos compatriotes...

PLFSSR 2023

Suppression. Le Rassemblement National est fermement opposé au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la...

PLFSSR 2023

Le Rassemblement National est fermement opposé au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à l'accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance prévu par la...

PLFSSR 2023

Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF). Ces sources de financement permettront de financer la réforme de retraites...

PLFSSR 2023

Suppression. L'objectif de combler un très hypothétique déficit de 13,5 milliards d'euros en 2030 atteint rapidement ses limites lorsque le gouvernement réussit, dans le même temps, à flécher plus de 400...

PJL EnR

Utilisé pendant des décennies pour lutter contre le charançon qui s’attaquait aux bananeraies, le chlordécone a fait des ravages et a durablement pollué les parcelles de terre, les cours d’eau...

PPLC Protéger et garantir le droit fondamental à l'IVG et la contraception

Cet amendement vise à réécrire l’article unique en inscrivant dans le préambule de la Constitution le droit actuel en vigueur concernant l’interruption volontaire de grossesse. Cette rédaction...

PLFR 2 pour 2022

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, une taxe particulière, l’« octroi de mer », est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens...

PLFR 2 pour 2022

La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme en outre-mer. Si cette mesure a...

PLF 2023

Un nombre trop important de demandeurs d’asile déboutés restent sur le territoire. En 2015, la Cour des comptes estimait que 96 % des personnes déboutées restent en France à cause d’un taux...

PLF 2023

Les crédits du programme 209 : « Solidarité avec les pays en développement » sont excessifs et insuffisamment conditionnés. Le présent projet de loi de finances prévoit, pour ce programme, 3,4...

PLF 2023

La France fait face à une submersion linguistique d'origine anglo-saxonne. L'Académie française, dans un rapport publié en février 2022 sur la communication institutionnelle en langue française, a...

PLF 2023

L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coopération en matière migratoire. En France, 95 % des obligations de quitter le...

PLF 2023

La situation financière du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) est catastrophique, alors que son rôle est central dans la gestion de l’eau dans cette région...

PLF 2023

La grande majorité des exploitations d'or en Guyane est aujourd'hui illégale : on estime que l'orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000...

PLF 2023

Le coût de la vie à Mayotte dépasse largement celui de la métropole. Par ailleurs, Mayotte est le département le plus pauvre de France. 77% de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté...

PLF 2023

L’ouragan Fiona au mois de septembre en Guadeloupe a conduit à la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle, ce qui garantit la mise en place d’une indemnisation pour les victimes. Le...