Martine Froger

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l'alinéa 7 afin de le rendre plus intelligible. L'alinéa 7 prévoit que les enfants pour lesquels le contribuable verse une pension...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues pour un enfant dans la limite de 4 000 euros et pour un montant total de 12...

PLFSS 2026

Les agents de première ligne des CCAS et CIAS sont souvent les premiers interlocuteurs des personnes en situation de détresse psychique. Selon Santé publique France, près de 15 % des Français âgés...

PLFSS 2026

Certaines maladies chroniques (insuffisance rénale, mucoviscidose, cancer…) nécessitent des soins réguliers et longs – dialyse, kinésithérapie, chimiothérapie – qui interrompent partiellement...

PLFSS 2026

Selon des données largement connues et partagées, la maladie mentale et les troubles psychiques touchent près d’1/5 de la population, soit 13 millions de Français (données OMS). Les Français sont...

PLFSS 2026

À la suite des constats dressés par Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les conditions de vie des jeunes en milieu rural et de l’avis émis par Conseil économique, social et...

PLFSS 2026

L’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une réforme profonde des dispositifs dérogatoires d’accès aux médicaments innovants, en particulier du...

PLFSS 2026

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main...

PLFSS 2026

L’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé libéraux est un enjeu majeur de coordination, de pertinence et de qualité des soins. Cependant, l’obligation...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au...

PLFSS 2026

L’alimentation du dossier médical partagé (DMP) par les professionnels de santé libéraux est un enjeu majeur de coordination, de pertinence et de qualité des soins. Cependant, l’obligation...

PLFSS 2026

Les agents de première ligne des CCAS et CIAS sont souvent les premiers interlocuteurs des personnes en situation de détresse psychique. Selon Santé publique France, près de 15 % des Français âgés...

PLFSS 2026

À la suite des constats dressés par Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les conditions de vie des jeunes en milieu rural et de l’avis émis par Conseil économique, social et...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à inscrire, dans l’annexe du présent PLFSS 2026, l’objectif de recrutement de 6 500 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en Ehpad pour l’année 2026, afin de respecter...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au...

PLFSS 2026

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main...

PPL Statut de l'élu local

Pour lutter contre le phénomène de non-recours aux droits, cet amendement prévoit une information automatique des élus locaux en fin de mandat sur les démarches à effectuer pour bénéficier de...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Cet amendement vise à simplifier les démarches des élus locaux en prévoyant un pré-remplissement des déclarations d’intérêts par la HATVP.

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles les élus locaux peuvent poursuivre leur mandat durant un arrêt maladie, un congé maternité ou paternité et ainsi cumuler les...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Cet amendement, travaillé avec l’AMF, vise à supprimer l’augmentation des délais de convocation aux conseils municipaux qui n’est pas tenable en particulier pour les plus petites communes, et...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Cet amendement vise à supprimer la hausse du congé électif prévu à l’article 8 qui impose à l’employeur de laisser 20 jours à son employé-candidat à une élection locale. Comme l’a indiqué le...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement de repli propose une solution de compromis en matière de congé électif pour les élections locales. Le droit actuel prévoit que l'employeur est tenu d'accorder 10 jours à son employé...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec l’AMF, vise à permettre la prise en charge des frais spécifiques engagés par les élus en situation de handicap pour participer à une formation. La prise en charge des...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec l’AMF, vise à étendre le champ des réunions permettant de bénéficier des autorisations d’absence. Le régime des autorisations d’absence tel que prévu par l’article L....

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à rétablir l’allongement de la durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) de un à deux ans avec un taux maximal à 100 % la première année puis à...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec l’AMF, doit permettre d’acter une indépendance du régime et de la pension « Ircantec » des élus locaux vis-à-vis des autres régimes de retraite. Depuis plusieurs...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec l'AMF, doit permettre de sécuriser la fonction d’adjoint au maire en cas de démission du maire pour assurer la continuité de l’action municipale ; il doit permettre...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement, travaillé avec Régions de France, vise à étendre le statut de « l’élu étudiant » aux élus régionaux. Le présent article prévoit la création d’un « statut de l’élu étudiant », via...

PPL Statut de l'élu local

Pour lutter contre le phénomène de non-recours aux droits, cet amendement prévoit une information automatique des élus locaux en fin de mandat sur les démarches à effectuer pour bénéficier de...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à allonger de trois à six mois le délai pour organiser une session d’information des élus sur leurs droits et obligations. Si l’organisation d’une session d’information à la...