Députée française
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège · 1re circonscription
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Retiré
PPL Statut de l'élu local
Pour lutter contre le phénomène de non-recours aux droits, cet amendement prévoit une information automatique des élus locaux en fin de mandat sur les démarches à effectuer pour bénéficier de...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Cet amendement vise à simplifier les démarches des élus locaux en prévoyant un pré-remplissement des déclarations d’intérêts par la HATVP.
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