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Martine Froger

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Députée française (mandat en cours)

Ariège (1re circonscription)

Amendement n°154 portant sur Article 15 bis A

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à alerter sur l’absence de dispositions relatives à l’anonymat et à la protection des agents de l’administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité...

13·03·25
Amendement n°165 portant sur Article 23 quinquies

Rejeté

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à apporter des garanties au régime des fouilles intégrales dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. En l’état, l’article 23 quinquies prévoit un régime de...

13·03·25

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