directory

Mathieu Lefèvre

French MP

Ensemble pour la République

Val-de-Marne · 5e circonscription

Filter

757 amendments

  1. Amendment No.515 to Article 3

    Rejeté

    PPL Statut de l'élu local

    Suppression. Ces dispositions sont incompatibles avec le redressement de nos comptes publics.

  2. Amendment No.43 to Article 2

    Tombé

    PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

    Cet amendement vise à permettre au préfet, au même titre que le ministère public, de solliciter le caractère suspensif de son appel contre une décision de remise en liberté. Cette faculté,...

  3. Amendment No.42 to Article 1er

    Adopté

    PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

    Cet amendement vise à renforcer la protection de celles et ceux qui incarnent l’autorité de la République : élus, agents publics, forces de l’ordre, magistrats et auxiliaires de justice, en...

  4. Amendment No.616 to Article 7

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à préciser que les biens appartenant au Comité social et économique de l'INA resteront sa propriété.

  5. Amendment No.618 to Article 12

    Retiré

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rétablissement. Cet amendement propose de rétablir l’article 12 de la Proposition de loi Lafon dans sa version adoptée au Sénat. Il autorise l’Arcom à agréer une modification de contrôle d’une société détenant une...

  6. Amendment No.941 to Article 16

    Retiré

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Content not available

  7. Amendment No.617 to Article 13 bis

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Rétablissement. Cet amendement vise à donner la faculté aux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser des bandes-annonces pour leurs programmes pendant les coupures publicitaires. Cette disposition...

  8. Amendment No.152 to Article 3

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à accroitre le bon fonctionnement et l'indépendance des décisions prises par la société France Médias en élargissant sa composition à des experts en nouvelles technologies.

  9. Amendment No.147 to Article 1er

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Cet amendement vise à préciser les mission de l'INA en matière de dépôt légal.

  10. Amendment No.150 to Article 1er

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à clarifier le champ de compétences de la société "France Médias" face à celles de l'INA au sein du Projet France 2030, et notamment de préserver les projets structurants...

  11. Amendment No.25 to Article 1er A

    Retiré

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Se justifie par son texte-même.

  12. Amendment No.24 to Article 1er A

    Retiré

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Se justifie par son texte-même.

  13. Amendment No.7 to Article 1er A

    Retiré

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Content not available

  14. Amendment No.6 to Article 1er A

    Retiré

    PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

    Content not available

  15. Amendment No.3 to Article unique

    Adopté

    PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

    Suppression. La loi n'est pas faite pour convenance personnelle.

  16. Amendment No.4

    PPL Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

    La loi n'est pas une convenance personnelle.

  17. Amendment No.72 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

  18. Amendment No.73 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

  19. Amendment No.77 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  20. Amendment No.82 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  21. Amendment No.76 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  22. Amendment No.80 to Article 1er

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  23. Amendment No.68 to Article 2

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Se justifie par son texte-même.

  24. Amendment No.69 to Article 2

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Se justifie par son texte-même.

  25. Amendment No.70 to Article 1er

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Cette mesure nocive pour l’économie française ne saurait en plus être rétroactive.

  26. Amendment No.74 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  27. Amendment No.67 to Article 2

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Se justifie par son texte-même.

  28. Amendment No.81 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  29. Amendment No.79 to Article 1er

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

  30. Amendment No.78 to Article 1er

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif...

Discover the reference media for public affairs

More than 12,000 decision-makers read us every morning

Start a trial

10 minutes a day to master the essentials of political information.

+50 expert journalists give you early access to key information.

21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.

You are currently simulating browsing with the IP address: