Mathilde Feld

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au DILICO imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les...

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Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une...

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Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. Le...

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Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des...

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Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. En 2025, comme les années précédentes, les départements,...

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Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. Elle est aussi coûteuse que socialement injuste....

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Suppression. Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction d’impôt « IR-PME ». Nos PME ont besoin de carnets...

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Suppression. Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des...

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Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de taxer les compléments de loyers. Ces compléments correspondent à une somme supplémentaire qui s'ajoute au loyer de référence majoré déjà situé 20 % au-...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre un terme à l’évitement fiscal que constitue...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en...

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Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre 12 000 euros actuellement. Il s'agit du plafond...

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Suppression. Cet amendement du groupe insoumis vise à supprimer cet article qui prévoit une baisse inique et contre-productive de la fiscalité sur les plus-values immobilières. En effet, cet article diminue le...

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Suppression. Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. En effet, une accumulation de recettes relatives à la collecte de la TNSA constatée dans certaines trésoreries d’aéroports ne signifie...

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Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 3% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de l’impôt sur le capital. La mise en place de cette «...

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Suppression. Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui prolonge pour la quatrième année consécutive le crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE),...

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Cet amendement du groupe LFI fonde le calcul de l’impôt sur les successions à l’aune de l’héritage reçu tout au long de la vie, au lieu de réinitialiser le décompte arbitrairement tous les quinze...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et...

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À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! La...

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Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité partout en France. Cette baisse de TVA est assortie d’un blocage des prix de ces produits,...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. La CDHR...

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Par cet amendement, le groupe LFI se joint à la volonté de réduire le pacte Dutreil et propose de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit....

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Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 5 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR)...

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Suppression. Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article. Cet article, proposé initialement par le Gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat, vise à étendre l’exonération fiscale sur...

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la compensation intégrale aux collectivités territoriales du surcoût résultant de la décision gouvernementale du 31 janvier 2025...

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Rétablissement. Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. Il est insupportable que le gouvernement fasse mine de demander un effort colossal aux...

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Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d'euros de...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et compensations de l’État versées aux collectivités...

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Cet amendement du groupe LFI vient reconduire la surtaxe sur les entreprises qui ont recours à la niche tonnage, et assurer que cette surtaxe soit assurée au niveau d’un groupe d’entreprises non de...