Mathilde Feld

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, les députés LFI souhaitent supprimer cet article qui prévoit la création d’un fonds d'investissement pour les territoires (FIT), fusionnant la dotation d'équipement des...

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Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. En 2025, comme les années précédentes, les départements,...

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Suppression. Par cet amendement de suppression, le groupe LFI s'oppose fermement à cet article 76 qui reconduit et aggrave le DILICO mis en place l’année dernière. Cela n’est rien d’autre qu’un prélèvement...

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Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à...

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Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. Le...

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Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des...

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. En 2025, comme les années précédentes, les départements, financeurs...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à +1,3 %...

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Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une...

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Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et...

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"Par cet amendement de repli, les députés La France insoumise proposent de revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. Cette...

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Suppression. Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la nouvelle cure d’austérité imposée aux collectivités territoriales par le gel des fractions de TVA qui...

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Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR jusqu’à ce que le déficit passe sous la barre des 3 %. Si le gouvernement est si préoccupé par l’état de nos finances publiques, il est naturel...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de contemporanéiser le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités territoriales, afin de soutenir...

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Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à deux millions d’euros, de sorte qu’il bénéficie avant tout aux TPE et PME, et qu’il cesse d’être un passoire...

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Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

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"Par cet amendement, le groupe LFI propose d’abroger la Taxe spéciale d’équipement (TSE), qui constitue depuis son instauration une charge fiscale injuste et disproportionnée pour les...

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"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des revenus fonciers et des locations meublées non-...

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Cet amendement du groupe LFI fonde le calcul de l’impôt sur les successions à l’aune de l’héritage reçu tout au long de la vie, au lieu de réinitialiser le décompte arbitrairement tous les quinze...

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Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le Pacte Dutreil, ce qui est bien la moindre des choses. D’après le nouveau...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions distribués...

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Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR) en excluant les frais de services facturés par...

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Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir à l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il était configuré avant l’arrivée de Macron au pouvoir, en 2017. La loi de finances pour 2018...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’abonder à hauteur de 600 millions d’euros pour 2026 le fonds de sauvegarde des départements, afin de permettre à ces...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cette réforme restrictive du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Tout d’abord, elle recentre l'assiette du FCTVA sur...

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"Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs urbains que sont les bus et métros. Le...

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"Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d’un nouvel outil afin de maîtriser le coût du foncier et de favoriser une redistribution locale des richesses immobilières : la contribution...

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Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la compensation intégrale aux collectivités territoriales du surcoût résultant de la décision gouvernementale du 31 janvier 2025...

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Cet amendement du groupe France Insoumise vise à mettre à contribution les seules piscines privées en activité dans des résidences secondaires. Ce développement des piscines privées est un non-sens...