La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
65 résultats
Adopté
PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter l’article unique en garantissant que la contravention prévue pour sanctionner les propriétaires ou détenteurs de parcelles de vignes qui...
Tombé
PPL Dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter l’article unique en garantissant que la contravention prévue pour sanctionner les propriétaires ou détenteurs de parcelles de vignes qui...
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