French MP
La France insoumise
Ille-et-Vilaine · 4e circonscription
1057 results
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de permettre le remplacement temporaire des conseillers municipaux en cas d’accueil d’un enfant ou de longue maladie. La loi a introduit en 2021...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2027. En effet, rien ne justifie de repousser l’alignement du...
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