Amendment No.I-1135 to Article 21
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimique, afin de financer la recherche et l'utilisation d'engrais alternatifs,...
French MP
La France insoumise
Ille-et-Vilaine · 4e circonscription
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimique, afin de financer la recherche et l'utilisation d'engrais alternatifs,...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de taxer les producteurs d’engrais chimique, afin de financer la recherche et l'utilisation d'engrais alternatifs, mettant...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de permettre le remplacement temporaire des conseillers municipaux en cas d’accueil d’un enfant ou de longue maladie. La loi a introduit en 2021...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite rappeler au Gouvernement ses engagements. Le Président Macron, dans la lignée de ses prédécesseurs, a fait des promesses à la population...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre un terme à la rotation scolaire et aux classes itinérantes dès la rentrée 2028. Aujourd’hui, le droit à l’éducation...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à travailler dès 2026, avec les collectivités locales, pour développer une solution de restauration durable. En...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à renforcer le soutien aux exploitations agricoles. A Mayotte, le passage du cyclone Chido a « fait reculer de...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite favoriser le développement de l’agriculture biologique à Mayotte. Si 1 300 agriculteurs sont officiellement enregistrés, il y...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à ce que l’ensemble des infrastructures de distribution d’eau potable existantes soient rénovées d'ici 2027. La...
Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite lutter contre la descolarisation à Mayotte en recensant les enfants en âge d'être scolarisés. L'article L131-6 du code de l'éducation oblige les...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite remettre en cause l’utilisation du dispositif de “zone franche globale” pour relancer l’économie locale, dès lors que ce dispositif à...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2028. En effet, rien ne justifie de repousser l’alignement du...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayotte soit aligné atteigne 90 % du SMIC net prévu par le droit commun dès le 1er janvier 2026. L’existence...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2026. En effet, rien ne justifie de repousser l’alignement du...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal de la refondation de Mayotte. Cela témoigne de...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite aligner les seuils d'habitants nécessaires pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Mayotte avec ceux de l'Hexagone. Actuellement en Hexagone,...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre 90% dès 2026. A Mayotte, le SMIC horaire brut est de 8,98 euros contre 11,88...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2029. En effet, rien ne justifie de repousser l’alignement du...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement nous proposons de revenir sur une disposition adoptée lors de l'examen en commission visant à forcer la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Alors que le...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre un terme à la rotation scolaire et aux classes itinérantes dès la rentrée 2029. Aujourd’hui, le droit à l’éducation...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel soit raccordé au réseau de distribution d’eau...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayotte soit aligné atteigne 95 % du SMIC net prévu par le droit commun dès le 1er janvier 2026. L’existence...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2030. En effet, rien ne justifie de repousser l’alignement du...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre un terme à la rotation scolaire et aux classes itinérantes dès la rentrée 2027. Aujourd’hui, le droit à l’éducation...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État s’engage à travailler dès 2027, avec les collectivités locales, pour développer une solution de restauration durable. En...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le SMIC net à Mayotte soit aligné sur le SMIC net prévu par le droit commun dès le 1er janvier 2026. L’existence d’une étape...
Tombé
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’alignement du SMIC net sur le niveau national ait lieu en 2027. En effet, rien ne justifie de repousser l’alignement du...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être améliorée. En effet, le Collectif Urgence...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue pas l’outil législatif principal au service de la...
Rejeté
PJL Refondation de Mayotte
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre 95% dès 2026. A Mayotte, le SMIC horaire brut est de 8,98 euros contre 11,88...
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