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Mathilde Panot

French MP

La France insoumise

Val-de-Marne · 10e circonscription

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2109 amendments

  1. Amendment No.CF16 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    À travers cet amendement, les députés insoumis proposent, face au retrait des distributeurs automatiques, de plafonner les frais et commissions perçus par les banques privées à raison d’incidents...

  2. Amendment No.422 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  3. Amendment No.207 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  4. Amendment No.441 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  5. Amendment No.361

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  6. Amendment No.365 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  7. Amendment No.151 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  8. Amendment No.366 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.373 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.370 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  11. Amendment No.371 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  12. Amendment No.401 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  13. Amendment No.446 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  14. Amendment No.291 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement de précision.

  15. Amendment No.369 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.215 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  17. Amendment No.412 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  18. Amendment No.203 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  19. Amendment No.362

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  20. Amendment No.99 to Article unique

    Retiré

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  21. Amendment No.175 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  22. Amendment No.103 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  23. Amendment No.169 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  24. Amendment No.126 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  25. Amendment No.197 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  26. Amendment No.219 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  27. Amendment No.360 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.145 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  29. Amendment No.172 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  30. Amendment No.150 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

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