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Mathilde Panot

French MP

La France insoumise

Val-de-Marne · 10e circonscription

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2108 amendments

  1. Amendment No.360 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  2. Amendment No.270 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  3. Amendment No.249 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  4. Amendment No.211 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  5. Amendment No.215 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  6. Amendment No.127 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  7. Amendment No.363

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  8. Amendment No.364 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  9. Amendment No.361

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  10. Amendment No.131 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  11. Amendment No.412 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  12. Amendment No.431 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  13. Amendment No.436 to Article unique

    Tombé

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Sous amendement de précision.

  14. Amendment No.234 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  15. Amendment No.228 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  16. Amendment No.151 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  17. Amendment No.284

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  18. Amendment No.244 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  19. Amendment No.150 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  20. Amendment No.172 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  21. Amendment No.207 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  22. Amendment No.146 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  23. Amendment No.372 to Article unique

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  24. Amendment No.373 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  25. Amendment No.362

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.273 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.271 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.196 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  29. Amendment No.145 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

  30. Amendment No.219 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.

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