Matthias Renault

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de précision.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de précision sur la portée du moratoire.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de précision.

PJL Refondation de Mayotte

Dans la rédaction actuelle du texte, les tableaux relatifs aux programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte, sont uniquement...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à supprimer le développement de l’éolien en mer des objectifs de la politique énergétique nationale, telle que définie par l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. D’une...

PPL Limiter les frais bancaires

Les élections législatives de 2022 ont révélé une dérive préoccupante dans les relations entre les candidats et les établissements bancaires, notamment en ce qui concerne l’ouverture des comptes de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’article L. 110‑4 du code de l’environnement consacre le principe d’une protection forte sur 10 % du territoire terrestre et maritime national, dans le cadre de la stratégie nationale pour les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à aligner la procédure française de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sur les dispositions du règlement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Considérant que le texte présentement discuté a profondément été dénaturé en commission et ne peut plus, en l’état, remplir son objectif d’amélioration de l’exercice du métier d’agriculteur, le...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement poursuit trois objectifs. D’abord, considérant que le texte présentement discuté a profondément été dénaturé en commission et ne peut plus, en l’état, remplir son objectif...

PPL Fin de vie

Sous-amendement de repli

PPL Fin de vie

Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette...

PPL Fin de vie

Dans le but d’assurer au patient une transparence la plus complète possible, le présent amendement déplace la procédure d’information relative aux modalités d’administration et d’action de la...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données...

PPL Fin de vie

Suppression. Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016, le coût de la dernière année de vie d’un patient est estimé à environ 26 000 euros ; avec une augmentation significative des...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données...

PPL Fin de vie

Amendement de repli. Si de sérieux doutes existent quant à la pertinence de faire intervenir des professionnels de la mort administrée dans des lieux de soin, ces doutes sont encore accrus...

PPL Fin de vie

Amendement de cohérence. Le présent amendement fait écho à un amendement précédent qui déplace l’information des modalités d’administration et d’action de la substance létale en amont de la...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données...

PPL Fin de vie

Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. En conséquence, le présent amendement...

PPL Fin de vie

Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2016, le coût de la dernière année de vie d’un patient est estimé à environ 26 000 euros ; avec une augmentation significative des...

PPL Fin de vie

Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données...

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PPL Fin de vie

Sous-amendement de précision.

PJL de simplification

Rédactionnel. Rédactionnel

PJL de simplification

Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime,...

PJL de simplification

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à...