Amendement n°883 portant sur Article 5
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement de précision.
Député français
Rassemblement national
Somme · 3e circonscription
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Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement de précision.
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement de précision sur la portée du moratoire.
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