French MP
La France insoumise
Loire-Atlantique · 8e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Sous-amendement de coordination légistique. Ce sous-amendement corrige la référence à un article du code des transports inexistant, en permettant de définir ce que sont les propulsions « vélique »...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211...
Rejeté
PLF 2026
Sous-amendement de coordination légistique. Ce sous-amendement supprime la référence à un article du code des transports inexistant.
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211...
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose d’imposer des contreparties aux aides publiques locales. Les communes et leurs groupements financent 40 % des aides...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose de permettre au réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de bénéficier d’une fraction de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (Taxe CCI)...
PLF 2026
Suppression. Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. Cet article prévoit le doublement du montant de l’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de...
PLF 2026
Cet amendement des députés LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds de décarbonation du transport maritime, abondé notamment par les sommes issues du système européen...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 10 % sur le rachat d’actions. Le rachat d’actions par les entreprises, qui n’est qu’un...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la décarbonation du transport maritime par le soutien à la propulsion vélique des navires. Le transport maritime représente à lui seul environ 3 % des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de conditionner le bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises qui mettent en place une politique vertueuse de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe insoumis propose vise à soutenir la décarbonation du transport maritime par le soutien à la propulsion vélique des navires. Le transport maritime représente à lui...
Irrecevable
PLF 2026
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons que l’État ne puisse prélever de dividende d’EDF au titre des années 2024 et 2025. Comme l’a rappelé la Cour des comptes, la situation financière d’EDF...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les...
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle.
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.