Matthias Tavel

PLF 2026

Ce sous-amendement vient préciser les montants du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés à la décarbonation du transport maritime. En effet...

PLF 2026

Ce sous-amendement vient préciser les montants du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés à la décarbonation du transport maritime. Il vise ainsi à...

PLF 2026

Ce sous-amendement vient préciser l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la décarbonation du transport maritime, évoquée dans l’exposé...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. Le groupe étasunien General Electric Vernova...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à l'annulation des coupes budgétaires dans les subventions à la Poste pour le financement de ses 4 missions de service public (Aménagement du territoire, Service...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes...

PLF 2026

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque...

PLF 2026

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211...

PLF 2026

Sous-amendement de coordination légistique. Ce sous-amendement corrige la référence à un article du code des transports inexistant, en permettant de définir ce que sont les propulsions « vélique »...

PLF 2026

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque...

PLF 2026

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211...

PLF 2026

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du...

PLF 2026

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211...

PLF 2026

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque...

PLF 2026

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du...

PLF 2026

Sous-amendement de coordination légistique. Ce sous-amendement supprime la référence à un article du code des transports inexistant.

PLF 2026

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 10 % sur le rachat d’actions. Le rachat d’actions par les entreprises, qui n’est qu’un...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de conditionner le bénéfice du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises qui mettent en place une politique vertueuse de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. Cet article prévoit le doublement du montant de l’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à soutenir la décarbonation du transport maritime par le soutien à la propulsion vélique des navires. Le transport maritime représente à lui seul environ 3 % des...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe insoumis propose vise à soutenir la décarbonation du transport maritime par le soutien à la propulsion vélique des navires. Le transport maritime représente à lui...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI propose de permettre au réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de bénéficier d’une fraction de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (Taxe CCI)...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier...

PLF 2026

Cet amendement des députés LFI vient soutenir la décarbonation du transport maritime par un fonds de décarbonation du transport maritime, abondé notamment par les sommes issues du système européen...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI propose une augmentation des recettes de l’Etat, tout en mettant en œuvre un mécanisme désincitatif afin que les entreprises réduisent les écarts excessifs de revenus...

PLF 2026

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons que l’État ne puisse prélever de dividende d’EDF au titre des années 2024 et 2025. Comme l’a rappelé la Cour des comptes, la situation financière d’EDF...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose d’imposer des contreparties aux aides publiques locales. Les communes et leurs groupements financent 40 % des aides...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier...