Amendement n°83 portant sur Article 2
Rejeté
PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement rédactionnel.
Matthieu Bloch
À Droite
Député français (mandat en cours)
Amendements déposés
10 résultats
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Amendement n°11 portant sur Article 1er
Retiré
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Le présent amendement vise à libéraliser l’« exception client », en permettant aux entreprises de démarcher par téléphone leurs clients pour tout produit ou service qu’elles offrent, et non plus...