Député français
À Droite
Doubs · 3e circonscription
23 résultats
Recherche en cours…
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Une récente décision du Conseil d’État (CE n°494627 du 6 février 2025) a fragilisé la situation des adjoints en cas de démission du maire, en jugeant que la démission définitive du maire entraîne...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Suppression. Le régime en vigueur concernant les délais de convocation aux séances du conseil municipal prend en compte la diversité démographique des communes. Il fixe un délai minimal de trois jours francs...
Découvrez le média de référence des affaires publiques