Matthieu Marchio

PLF 2026

Cet amendement propose la suppression du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) résiduel, devenu marginal depuis la création du dispositif MaPrimeRénov’, mais qui continue à générer...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à introduire un objectif chiffré de dotation territoriale en lits identifiés de soins palliatifs, fixé à cinq lits pour 100 000 habitants dans chaque département à l’horizon...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

La transparence sur l’offre de soins palliatifs est nécessaire pour piloter les politiques publiques. Toutefois, il est impératif de garantir que cette transparence ne remette pas en cause le...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les agences régionales de santé et les élus locaux dans la gouvernance territoriale des soins palliatifs. Une telle concertation est essentielle...

PJL de simplification

La mise en place d’une instance de régulation dédiée au bon fonctionnement des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue une nécessité pour simplifier leur organisation,...

PJL de simplification

Les exploitants d’installations de recyclage et de traitement des déchets sont aujourd’hui tenus de mettre à disposition des pouvoirs publics un ensemble de données relatives aux déchets qu’ils...

PJL de simplification

Depuis l’adoption de la loi AGEC, les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) se sont multipliées, couvrant désormais un large éventail de produits mis sur le marché. Cette...

PJL de simplification

La création d’un Conseil de stratégie industrielle (CSI) propre à chaque filière REP constitue un levier stratégique indispensable pour bâtir une trajectoire de co-construction des filières, en...

PJL de simplification

Le principe de reprise sans frais, ou reprise gratuite, tel qu’interprété par l’administration française, constitue une lecture excessivement rigide de la notion de couverture des coûts prévue à...

PLFSS 2025

L’article 6 réforme les allègements généraux de cotisations patronales. Il est indispensable d’en mesurer les conséquences concrètes, notamment pour les PME et les secteurs en tension. Ce rapport...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à mettre en lumière les difficultés financières des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif, en raison d’un sous-financement récurrent des primes...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la...

PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif

La crise d’attractivité dans les métiers de la petite enfance est en grande partie liée à des salaires insuffisants, qui ne reflètent ni la complexité ni la pénibilité de ces professions. Cet...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Cet amendement répond à deux objectifs essentiels : dynamiser l’emploi local et renforcer les services de santé dans des zones où les besoins sont criants. En favorisant l’embauche de...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre-productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui propose un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers, suspendant ainsi les autorisations environnementales déjà accordées...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Le moratoire sur les autorisations environnementales bloque des infrastructures routières essentielles pour le désenclavement et l'attractivité des régions, en particulier celles souffrant d'un...

PPL Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Cet amendement vise à conditionner l'application du moratoire sur les infrastructures routières à une amélioration préalable des infrastructures ferroviaires. Cette mesure permet de s'assurer que...

PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Le taux de pauvreté s’élève à 32,3 % pour les familles monoparentales contre 14,5 % pour l’ensemble de la population. Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des familles monoparentales, le présent...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Amendement d’appel. Lors des auditions, le statut de la nouvelle autorité a été fortement abordé. Il semble nécessaire qu’un débat au sein de notre commission puisse éclairer les parlementaires sur...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cet ajout permet de donner un contenu plus précis au simple terme « les travailleurs », qui ne renvoie pas à un contenu spécifique. Pourtant les salariés sous-traitants supportent plus de 80% de la...

PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Cette précision a pour but de donner un contenu plus précis à la mission d’expertise, qui sert de préalable à la phase de décision de l’autorité où d’autres données peuvent être prises en compte...

PJL Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Rien n’est prévu dans la loi pour préserver notre patrimoine dans les cas cités par le texte. Si, pour des raisons évidentes de sécurité, la destruction de certains bâtis est nécessaire, on ne peut...

PLF 2024

Cet amendement a pour objectif de rendre hommage aux anciens combattants qui ont fait d'énormes sacrifices en termes de santé, de sécurité, voire de vie, en défendant notre nation et ses...

PLF 2024

Cet amendement vise à renforcer l'utilisation de la dotation pour les titres sécurisés en faveur du développement des infrastructures de numérisation et de sécurité des stations d'enregistrement...

PLF 2024

Cet amendement vise à introduire un mécanisme de révision annuelle de la dotation pour les titres sécurisés en fonction des besoins et des coûts réels encourus par les communes équipées de stations...

PLF 2024

Cet amendement vise à instaurer une commission consultative chargée d'évaluer l'utilisation de la dotation pour les titres sécurisés. Cette commission permettra de garantir la transparence et la...

PLF 2024

Cet amendement vise à adapter les dispositions de l'article L. 127-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie en modifiant le seuil de population pour l'application de certaines règles et...