Amendement n°381 portant sur Article 25
PLFSS 2025
Cet amendement vise à mettre en lumière les difficultés financières des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif, en raison d’un sous-financement récurrent des primes...
Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Nord (16e circonscription)
153 résultats
PLFSS 2025
Cet amendement vise à mettre en lumière les difficultés financières des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif, en raison d’un sous-financement récurrent des primes...
Irrecevable
PLFSS 2025
L’article 6 réforme les allègements généraux de cotisations patronales. Il est indispensable d’en mesurer les conséquences concrètes, notamment pour les PME et les secteurs en tension. Ce rapport...
L’info en profondeur.