French MP
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine · 13e circonscription
Rejeté
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article premier qui prévoit de rendre imprescriptible l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, en cas de le...
Tombé
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Rétablissement. Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour introduire le contrôle coercitif dans le code pénal et le sanctionner par une infraction spécifique. En s’appuyant sur les observations formulées...
Adopté
PPL Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle de l’article 2.
Irrecevable
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit dans son article 4 que : « En vue d'atteindre ou de dépasser...
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La directive 2023/2043 relative à la promotion des énergies renouvelables révise les objectifs d'utilisation d'énergie renouvelable à horizon 2030 de la directive 2018/2001 dite "RED2", notamment...
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz...
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz...
Retiré
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif
Tombé
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Cet amendement réintègre le gaz carbone parmi les gaz renouvelables.
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Les territoires relevant de l’article 73 de la Constitution sont, en moyenne, dépendants à 83,3 % des énergies fossiles. Ces territoires, tous singuliers, évoluent dans des contextes complexes avec...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre de la France. Il est donc nécessaire de prévoir un objectif ambitieux de baisse de cette consommation...
Rejeté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La directive 2023/2043 relative à la promotion des énergies renouvelables révise les objectifs d'utilisation d'énergie renouvelable à horizon 2030 de la directive 2018/2001 dite "RED2", notamment...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La France a adopté en 2020 une stratégie hydrogène ambitieuse pour concourir à l’atteinte de ses objectifs climatiques, en décarbonant les activités industrielles les plus difficiles à décarboner,...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Le changement climatique est un problème mondial qui exige des pays du monde entier qu'ils collaborent. En 2015, les dirigeants du monde entier sont convenus de nouveaux objectifs ambitieux pour la...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Suppression. La France a été le premier pays au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son sol. Pour cela, elle interdit la délivrance de nouveaux permis d’exploration...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique...
Tombé
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz...
Tombé
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz...
Irrecevable
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit dans son article 4 que : « En vue d'atteindre ou de dépasser...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
La politique française de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires usés permet de diminuer le besoin en uranium naturel jusqu’à 25% tout en conduisant au conditionnement des...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz naturel...
Adopté
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 suppose d’augmenter la production d’électricité décarbonée. Au regard des caractéristiques industrielles et temporelles des projets, et afin...
Retiré
PPL Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
L’article 4 de la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) révisée, publiée en septembre 2023 (2023/1791/UE), impose une réduction ambitieuse de consommation d’énergie à l’échelle...
Adopté
PPL Baisser la facture énergétique des Français
L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché...
Adopté
PPL Baisser la facture énergétique des Français
Suppression. L’article 2 texte prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne...
Retiré
PPL Baisser la facture énergétique des Français
L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché...
Retiré
PPL Baisser la facture énergétique des Français
Suppression. L’article 2 prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas...
Tombé
PJL Construction de nouvelles installations nucléaires
Amendement précisant que l'OPECST est saisi pour évaluation.
Adopté
PJL Construction de nouvelles installations nucléaires
Rédactionnel. Rédactionnel.
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