Maud Petit

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales...

PLF 2026

Suppression. Le présent article tend à instaurer une « garantie émeutes » qui constituerait, en pratique, une nouvelle taxe pesant sur les contrats d’assurance de biens. En établissant un lien direct entre les...

PLF 2026

Le texte initial du projet de loi de finances 2026 prévoyait dans son article 5 de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les assurés atteints d’une affection de...

PLF 2026

Instauré en 2007 et géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 – “Violences Femmes Infos”est devenu le numéro national de référence destiné à l’écoute, à l’information et à...

PLF 2026

L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...

PLF 2026

Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. Au regard de l’effondrement de leurs marges de manœuvre et du...

PLF 2026

Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLF 2026

Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur l’application des décisions de baisser le taux de remboursement de médicaments prises en 2025, qui concernent environ 171 spécialités...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de dresser un état des lieux complet de la gynécologie médicale en France, dans un contexte où cette spécialité connaît une crise profonde. Il s’agit d’un enjeu majeur...

PLFSS 2026

Alors que dans les années 1990, la France était l’un des pays de l’Union européenne à avoir un taux de mortalité infantile parmi les plus bas, notre pays est aujourd’hui classé 23e sur 27 au sein...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 18 prévoit notamment d’étendre l’application des franchises et participations forfaitaires aux chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux dispositifs médicaux. Cette mesure s’inscrit dans une...

PLFSS 2026

Plus de 20 millions de Français souffrent de douleurs chroniques, soit plus de 20 % de la population. Pour 70 % d’entre eux, ces douleurs ont un impact important sur la vie quotidienne, provoquant...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement propose de maintenir durablement les seuils de franchise en base de TVA au niveau en vigueur avant le 1er mars 2025, soit 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des...

PLF 2026

L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de supprimer la mesure inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les...

PLF 2026

L'article 82 de la loi de finances 2025 instaurait un abaissement des seuils de franchise en base de TVA pour les micros entreprises et les autos-entreprises fixé à 25 000 euros pour toutes les...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Il acte la nécessité d’une refonte, concertée avec les acteurs économiques et sociaux de Mayotte, du régime...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE...

PLFSS 2025

Les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement (moins de récidives dans les cancers du sein et du colon), que ce soit, pour promouvoir la santé, en termes de prévention primaire...

PLFSS 2025

Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire font que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte d’autonomie. En 2015, les économistes Bérengère DAVIN, Alain...

PLFSS 2025

Nous déplorons que la prévention en santé mentale ne soit pas présente dans ce PLFSS 2025, malgré qu’elle ait été érigé en grande cause nationale pour l’année 2025. En effet, il est urgent de...

PLFSS 2025

L’Uniopss souhaite que le gouvernement réintègre cet amendement qui a été retiré du texte avant le Conseil des ministres du jeudi 10 octobre 2024. Une forte croissance du secteur des jeux d’argent...

PLFSS 2025

La réorientation des patients à l’entrée des urgences est une mesure consacrée par le nouveau régime d’autorisation des urgences entré en vigueur en 2023. Ce dernier prévoit la possibilité pour une...

PLFSS 2025

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18-25 ans et, de fait, peuvent également attirer les personnes mineures....

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement entend rendre un peu plus réalistes les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. Il apparaît en effet improbable que les prix pratiqués dans le cadre...