Maud Petit

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Il acte la nécessité d’une refonte, concertée avec les acteurs économiques et sociaux de Mayotte, du régime...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement exclut, de l'habilitation à légiférer par ordonnance sollicitée par le Gouvernement, l’extension du régime de la LODEOM sociale à Mayotte d’une part et la suppression du CICE...

PLFSS 2025

Nous déplorons que la prévention en santé mentale ne soit pas présente dans ce PLFSS 2025, malgré qu’elle ait été érigé en grande cause nationale pour l’année 2025. En effet, il est urgent de...

PLFSS 2025

La réorientation des patients à l’entrée des urgences est une mesure consacrée par le nouveau régime d’autorisation des urgences entré en vigueur en 2023. Ce dernier prévoit la possibilité pour une...

PLFSS 2025

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18-25 ans et, de fait, peuvent également attirer les personnes mineures....

PLFSS 2025

Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire font que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte d’autonomie. En 2015, les économistes Bérengère DAVIN, Alain...

PLFSS 2025

Les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement (moins de récidives dans les cancers du sein et du colon), que ce soit, pour promouvoir la santé, en termes de prévention primaire...

PLFSS 2025

L’Uniopss souhaite que le gouvernement réintègre cet amendement qui a été retiré du texte avant le Conseil des ministres du jeudi 10 octobre 2024. Une forte croissance du secteur des jeux d’argent...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement entend rendre un peu plus réalistes les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. Il apparaît en effet improbable que les prix pratiqués dans le cadre...

PJL d'urgence pour Mayotte

Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s’assurer que la reconstruction de Mayotte s’appuiera sur l’ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l’expertise du...

PJL d'urgence pour Mayotte

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstruction des bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans les meilleures conditions et les meilleurs...

PJL d'urgence pour Mayotte

Cet amendement d’appel à pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. Les dégâts aux infrastructures...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer

Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. Il apparait en effet improbable que les prix pratiqué dans le cadre du...

PLF 2025

Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. Cette mesure...

PLF 2025

Cet amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants...

PLF 2025

Le présent amendement est déposé par des député.e.s de plusieurs groupes politiques pour faire face à un problème grave : aujourd’hui, en France, des femmes, des hommes et des enfants vivent à la...

PLF 2025

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PLF 2025

Ce sous-amendement propose l’ajout de 1 000 places supplémentaires au parc d’hébergement dédiées aux femmes en pré ou post-maternité, sans solution de logement ou d’hébergement. Les femmes...

PLF 2025

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PLF 2025

Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel...

PLF 2025

Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de...

PLFSS 2025

Il s'agit d'un amendement proposé par APF France Handicap. Certaines maladies chroniques entrainent des soins itératifs, susceptibles d’interrompre partiellement une activité professionnelle :...

PLFSS 2025

Cet amendement est proposé par APF France Handicap et France Assis Santé. En 2023 les soins dentaires se sont vus appliquer une baisse de remboursement, en 2024 ce sont les franchises médicales et...

PLF 2025

La France est à un tournant majeur sur les sujets de la condition animale, plusieurs interdictions concernant la faune sauvage captive ont été annoncées en 2020-2021 et elles concernent des...

PLFSS 2025

Cet amendement est proposé par l'APF France Handicap Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire sont motifs que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte...

PLFSS 2025

Cet amendement est proposé par l'APF France Handicap Les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement (moins de récidives dans les cancers du sein et du colon), que ce soit, pour...

PLFSS 2025

Cet amendement est proposé par APF France Handicap. Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins, peuvent avoir un intérêt à se rendre dans un établissement plus proche...

PLFSS 2025

Cet amendement est porté par APF France Handicap et France Assos santé. L’article tel que rédigé ne permet en aucun cas d’améliorer le respect des recommandations, et de lutter contre le mésusage,...