Députée française
Les Démocrates
Val-de-Marne · 4e circonscription
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Retiré
PJL Refondation de Mayotte
Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de...
Retiré
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Il acte la nécessité d’une refonte, concertée avec les acteurs économiques et sociaux de Mayotte, du régime...
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