Max Mathiasin

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. Il s'agit plus spécifiquement de garantir les financements dédiés...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-...

PLF 2026

La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre à la Guadeloupe et à la Martinique, de bénéficier, au même titre que La Réunion, d'une majoration de l'abattement sur les bénéfices des exploitations situées dans...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la réduction de la compensation afférente à l’abattement de 50 % applicable aux valeurs locatives des établissements industriels. En effet, la réduction de cet...

PLF 2026

Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour les vols au départ ou à destination des territoires d’Outre-mer et de la Corse. En effet, dans un...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, introduite par le Sénat sans aucune concertation avec les professionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit la possibilité, pour...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. Il s'agit plus spécifiquement de garantir les financements dédiés...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 8 M€ le « régime spécifique d'approvisionnement » (RSA) qui a pour objectif de faire baisser le coût du fret des céréales destinées à la fabrication locale...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-...

PLF 2026

La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer la réduction de la compensation afférente à l’abattement de 50 % applicable aux valeurs locatives des établissements industriels. En effet, la réduction de cet...

PLF 2026

Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) pour les vols au départ ou à destination des territoires d’Outre-mer et de la Corse. En effet, dans un...

PLF 2026

L’article 7 du projet de loi proposait de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer...

PLF 2026

L’article 7 du projet de loi proposait de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer...

PLF 2026

Cet amendement vise à ne pas inclure l’octroi de mer et l’octroi de mer régional dans la base d’imposition de la TVA. Cette disposition est sans aucune incidence financière puisqu’elle existe déjà...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, introduite par le Sénat sans aucune concertation avec les professionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit la possibilité, pour...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Cet amendement vise à maintenir le lien familial des agents publics originaires de l'outre-mer mutés dans l'Hexagone en leur permettant de bénéficier d'un tarif de billet d'avion abordable. Cela...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.

PLF 2026

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). Les CRESS (Chambres...

PLF 2026

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type « Document de politique transversal » (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire...