French MP
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe · 3e circonscription
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du...
Irrecevable
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Cet amendement vise à maintenir le lien familial des agents publics originaires de l'outre-mer mutés dans l'Hexagone en leur permettant de bénéficier d'un tarif de billet d'avion abordable. Cela...
Tombé
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Tombé
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Adopté
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Tombé
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rédactionnel. Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur l’assurabilité dans les territoires d’Outre-mer et sur les possibilités de réassurance. Les enjeux budgétaires et...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). Les CRESS (Chambres...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type « Document de politique transversal » (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire...
PLF 2026
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). Les CRESS (Chambres...
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur l’assurabilité dans les territoires d'Outre-mer et sur les possibilités de réassurance. Les enjeux budgétaires et...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. Cet...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de LADOM, l'opérateur de l'Outre-mer pour la mobilité, afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins avec une aide à...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. Cet...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ d’euros les crédits de LADOM, l'opérateur de l'Outre-mer pour la mobilité, afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits consacrés aux Contrats d’accompagnement des communes d’Outre-mer (COROM). Cet amendement vise plus spécifiquement les collectivités de...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » :...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 1 M€ d'euros supplémentaire au budget actuellement prévu qui est de 13...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements structurants sur...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur l’assurabilité dans les territoires d'Outre-mer et sur les possibilités de réassurance. Les enjeux budgétaires et...
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur l’assurabilité dans les territoires d'Outre-mer et sur les possibilités de réassurance. Les enjeux budgétaires et...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui sont actuellement prévus à hauteur de 49,6 M€, afin de favoriser les...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. Aussi est-il proposé d'augmenter de 2...
Rejeté
PLF 2026
L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. Les populations ultramarines sont bien plus frappées que celles de l'Hexagone par la...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur les assurances en Outre-mer, pour les particuliers comme pour les professionnels, et sur les possibilités de réassurance....
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