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Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Député français (mandat en cours)

Guadeloupe (3e circonscription)

Amendement n°821 portant sur Article 17 bis B

Irrecevable

PLFSS 2025

L’article 17 bis B, introduit au Sénat, vise à permettre aux entreprises proposant exclusivement une offre de transport pour les personnes à mobilité réduite (TPMR) de déroger au cadre juridique...

30·01·25
Amendement n°820 portant sur Article 17

Irrecevable

PLFSS 2025

Cet amendement vise, à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à...

30·01·25

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