Amendment No.880 to Article 5
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.
French MP
Rassemblement national
Meuse · 1re circonscription
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Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
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