French MP
Rassemblement national
Meuse · 1re circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement adapte la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations photovoltaïques, afin de mieux tenir compte...
Retiré
PLF 2026
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à faire une liste exhaustive des véritables énergies renouvelables considérées comme décarbonées.
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à mettre en avant dans le code l'importance de la transparence sur les coûts systèmes de la production électrique française.
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à inscrire un calendrier progressif de nouvelles installations à l'horizon 2050
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050....
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
sous amendement de repli rédactionnel.
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous amendement vise à soutenir la transparence des coûts réels de la production énergétique afin de viser une réduction du prix de l'électricité pour les consommateurs particuliers ou...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050....
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de...
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