Amendment No.II-CD69 to Article 49
Tombé
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale....
French MP
La France insoumise
Seine-et-Marne · 10e circonscription
Tombé
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale....
Irrecevable
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une...
Adopté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une...
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l’air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale....
Rejeté
PLF 2026
Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à fixer l’accise sur l'électricité au même niveau que celle sur le gaz. Rien ne justifie un niveau différencié entre le gaz et l’électricité à l'heure où un...
PLF 2026
"Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s'y rapportent....
PLF 2026
"Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s’y rapportent....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à 175 millions d’euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre envisagés pour...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque envisagées pour 2030 et 2035...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050",...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050",...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Par ce sous-amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP proposent qu'une loi, et préférablement un projet de loi, soit dédié à la mise en œuvre de la sortie de l’énergie du marché et à la...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050",...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) au plus tard en 2030. Nous considérons...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers la fermeture du cycle du combustible sur le long terme." Il traduit en effet le choix de la relance du nucléaire sur...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "d’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés au-delà de 2040, en...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la...
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