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Maxime Michelet

French MP

À Droite

Marne · 3e circonscription

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17 amendments

  1. Amendment No.I-595 to Article 10

    PLF 2026

    L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures...

  2. Amendment No.I-594 to Article 10

    PLF 2026

    Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne...

  3. Amendment No.2578 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Les agriculteurs ont besoin d'appréhender leurs exploitations d'un point de vue globale. Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond que partiellement à ce besoin et ignore d'autres enjeux...

  4. Amendment No.2580 to Article 2

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Les interdictions successives de produits phytosanitaires sans solution alternative condamnent de nombreuses filières agricoles à des impasses techniques pouvant gravement affecter leur...

  5. Amendment No.2581 to Article 1er

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Dans une perspective de simplification, cet amendement vise à éviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants agricoles une...

  6. Amendment No.AC99 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  7. Amendment No.AC100 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  8. Amendment No.AC101 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  9. Amendment No.AC102 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  10. Amendment No.AC103 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  11. Amendment No.AC104 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  12. Amendment No.AC105 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  13. Amendment No.AC106 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  14. Amendment No.AC107 to Article 8

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  15. Amendment No.AC145 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  16. Amendment No.AC98 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

  17. Amendment No.AC5 to Article unique

    Rejeté

    PPL Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

    Suppression. Cet amendement du Groupe UDR vise à protéger le caractère propre de l’enseignement privé, essentiel au bon fonctionnement de l’éducation nationale et à la protection de la liberté d’enseigner....

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