French MP
Socialistes et apparentés
Finistère · 6e circonscription
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. Une mesure essentielle, alors que la Stratégie...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits alloués à la communication de l’Agence Bio ainsi qu’à la structuration du Fonds Avenir Bio....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin qu’il puisse intensifier ses...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à expérimenter la possibilité pour les ARS de réquisitionner les professionnels de santé travaillant dans les cliniques privées, pour assurer la continuité du fonctionnement des...
Non soutenu
PLFSS 2026
En proie à des aléas à répétition, les agriculteurs n’ont plus le temps d’attendre une assiette adaptée à la variation de leurs revenus. La gestion des crises doit faire partie intégrante de la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalités et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués...
Irrecevable
PLF 2026
Le Gouvernement a fixé un objectif de 45 GW d’éolien en mer installés au large des côtes hexagonales en 2050. Cet objectif nécessitera des investissements massifs pour adapter les infrastructures...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, avec un plafond rehaussé à 6 000 € (contre 4 500 €...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. Les salariés agricoles bénéficient peu d’actions de formation...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au...
Irrecevable
PLF 2026
Le Gouvernement a fixé un objectif de 45 GW d’éolien en mer installés au large des côtes hexagonales en 2050. Cet objectif nécessitera des investissements massifs pour adapter les infrastructures...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. Les salariés agricoles bénéficient peu d’actions de formation...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, avec un plafond rehaussé à 6 000 € (contre 4 500 €...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits alloués à la communication de l’Agence Bio ainsi qu’à la structuration du Fonds Avenir Bio....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à la politique de l’alimentation. Une mesure essentielle, alors que la Stratégie...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à cet organisme, afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à créer un congé d’engagement local au bénéfice des maires, des adjoints aux maires et des conseillers départementaux et régionaux. Ce congé est calqué sur le modèle du congé...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement propose d’intégrer la mention de la formation continue dans les dispositions relatives au droit à la formation des conseillers municipaux, départementaux et régionaux. Il vise à...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à créer un congé d’engagement local au bénéfice des maires, des adjoints aux maires et des conseillers départementaux et régionaux. Ce congé est calqué sur le modèle du congé...
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