Mereana Reid Arbelot

PLF 2026

Actuellement, les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction et déduction d’impôt lorsqu’elles investissent dans des équipements neufs destinés à des entreprises...

PLF 2026

Imposer aux compagnies de garder leurs avions défiscalisés pendant 10 ans minimum au lieu de 7, les empêche d’investir dans des appareils plus récents, plus confortables et moins polluants. Cette...

PLF 2026

Dans son Projet de loi de finances, le Gouvernement fixe un plafond pour la défiscalisation des projets touristiques en Outre-mer à 7 000 €/m². Ce montant est très largement sous-estimé par rapport...

PLF 2026

Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires ultramarins, afin de mieux...

PLF 2026

Cet amendement de clarification a pour objet de préciser que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967, applicable aux fonctionnaires en poste en Polynésie...

PLF 2026

La procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est manifestement peu connue des ayants droit, la plupart d’entre eux ne sachant pas qu’ils peuvent saisir le CIVEN au nom de leur...

PLFSS 2026

La procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est manifestement peu connue des ayants droit, la plupart d’entre eux ne sachant pas qu’ils peuvent saisir le CIVEN au nom de leur...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires ultramarins, afin de mieux...

PLFSS 2026

Cet amendement de clarification a pour objet de préciser que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967, applicable aux fonctionnaires en poste en Polynésie...

PJL de simplification

La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) s'est réunie le 1er avril 2025. Cette commission, qui devait se réunir deux fois par an selon la loi Morin, ne...

PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Cet amendement a pour vocation de garantir que l'opinion de l'exécutif polynésien soit pleinement prise en compte dans le choix de la personne désignée comme référent unique pour l'instruction des...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

L’amendement présenté vise à ce que le calcul de la pension des fonctionnaires d’Etat en poste en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna prenne en compte la totalité du...

PPL Abrogation de la retraite à 64 ans

L’amendement présenté est un amendement de clarification qui précise que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 concernant les fonctionnaires en poste en...

PLF 2025

L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,...

PLF 2025

L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,...

PLF 2025

L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,...

PLF 2025

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PLF 2025

L’amendement présenté vise à instaurer un système de cotisation équitable, fondé sur la prise en compte de la part indiciaire majorée dans le calcul des retenues sociales des fonctionnaires,...

PLF 2025

Dans tous les Outre-mer, la fonction publique majore le traitement indiciaire et certaines des indemnités de ses agents pour tenir compte de la cherté de la vie. Au vu des événements et du climat...

PLF 2025

Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales...

PLF 2025

Le sous-amendement présenté vise à exempter les personnes qui bénéficient des aides financées par le fonds de continuité territoriale du tarif de solidarité. En effet, ces aides sont octroyées sous...

PLF 2025

Aucune étude d'impact économique rigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. Dans le contexte de l’Union européenne, il convient de rappeler que, depuis la suppression par la Suède de...

PLF 2025

Aucune étude d'impact économique rigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. Dans le contexte de l’Union européenne, il convient de rappeler que, depuis la suppression par la Suède de...

PLF 2025

Ce sous-amendement de repli vise à exclure la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie de l’augmentation du tarif de solidarité applicable aux passagers du transport aérien. L'actuel...

PLF 2025

Le sous-amendement présenté vise à flécher une partie de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM), puisque les...

PLF 2025

Le sous-amendement présenté vise à garder, pour les territoires dits d’Outre-mer, le tarif de solidarité actuellement applicable pour les vols commerciaux. Ce sous-amendement de repli exonère les...

PLF 2025

Ce sous-amendement a pour but d’exempter du tarif de solidarité les passagers voyageant à destination ou au départ des territoires ultramarins, afin d’assurer le principe de continuité...

PLF 2025

En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. Le traitement du cancer représente une...

PLF 2025

Le Code de la santé publique accorde à toute personne le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire...

PLF 2025

En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. Le traitement du cancer représente une...