Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Nord (12e circonscription)
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Rejeté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Par le présent amendement est il proposé de revenir sur les modifications apportées à cet article par l'adoption en commission des amendements identiques CL493 et CL 593. En effet, ces amendements...
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Par cet amendement, il est proposé de revenir sur une des modifications apportées au présent article par l'adoption en commission de l'amendement n°CL627. En effet, ledit amendement a...
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