Michaël Taverne

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Le coût exorbitant de l'immigration illégale est pour notre pays, et donc pour le contribuable, une charge inacceptable. Ainsi, la lutte contre cette immigration clandestine coûterait chaque années...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Adoptée le 12 mai dernier par le Sénat, la proposition de loi relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente, déposée par la Sénatrice Marie-...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement, il est proposé de revenir sur une des modifications apportées au présent article par l'adoption en commission de l'amendement n°CL627. En effet, ledit amendement a...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par cet amendement, il est proposé de revenir sur les modifications apportées par l’adoption en commission de l’amendement n°CL101. En effet, l'objectif de cet amendement paraît tout à fait détaché...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement d'appel. Afin de lutter au mieux contre la criminalité, et notamment contre la criminalité organisée, l'existence d'un service permettant de coordonner au niveau national l'action des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par le présent amendement est il proposé de revenir sur les modifications apportées à cet article par l'adoption en commission des amendements identiques CL493 et CL 593. En effet, ces amendements...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. L’article 15 ter de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, prévoit la possibilité pour les enquêteurs, sur autorisation du juge des libertés et de la détention ou requête du...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement entend étendre le principe de cet article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves. En...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. Alors que les délinquants et criminels liés à des réseaux de criminalité organisée sont bien...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. Par cet amendement, il est proposé de rétablir l’article 11 de la présente proposition de loi, dans sa rédaction telle qu’issue du Sénat. En effet, les dispositions de cet article constituent une...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à l’activation à distance d’appareils connectés des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement propose d'étendre les dispositions du présent article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée, ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement d'appel. L'usage des cryptomonnaies comme outil de blanchiment de capitaux est une des nouvelles pratiques utilisées par la criminalité organisée. Le développement rapide de ces actifs...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. L’article 16 de la présente proposition de loi crée un « dossier coffre », permettant de protéger des risques de divulgation certains éléments limitativement énumérés relatifs à certains outils...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. L’article 16 de la présente proposition de loi crée un « dossier coffre », permettant de protéger des risques de divulgation certains éléments limitativement énumérés relatifs à certains outils...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L'introduction au sein des prisons d'objets ou de substances prohibées à l'occasion des parloirs est un fléau pour nos prisons. Cela est particulièrement vrai s'agissant des détenus liés à la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à l’activation à distance d’appareils connectés des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement d'appel. Alors que la Police Judiciaire a massivement investi ces dernières années dans l'acquisition de drones et dans la formation à leur usage, les enquêteurs font aujourd'hui état...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rétablissement. Par cet amendement, il est proposé de rétablir l’article 11 de la présente proposition de loi, dans sa rédaction telle qu’issue du Sénat et modifiée par les amendements défendus en commission par...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. Ainsi, le présent amendement entend exclure des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement d'appel. Alors que la Police Judiciaire a massivement investi ces dernières années dans l'acquisition de drones et dans la formation à leur usage, les enquêteurs font aujourd'hui état...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Supprimées en séance au Sénat, les dispositions du 1° de l'article 16 constituaient une avancée importante pour les enquêteurs, en leur permettant de faire usage pendant une durée plus longue de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Afin d'alléger la procédure prévue au présent article, il est proposé de modifier la durée de validité de l'autorisation délivrée, afin que celle si soit valable pour une durée de trois mois,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le fait d'introduire au sein des prisons, par quelque moyen que cela soit, et notamment par la pratique des jets de matériels depuis l'extérieur de l'enceinte des établissements pénitentiaires, est...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L'instauration de la visioconférence comme étant la règle dans le cas des crimes commis en bande organisée les plus graves est une avancée indéniable de ce texte. Néanmoins, cette disposition...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement de correction. La référence à l'article 706-94 du CPP présente au 1° A de l'article 20 semble être une erreur, puisqu'il devrait sans doute être ici fait référence à l'article 706-74 du...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. Ainsi, le présent amendement entend exclure des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L'introduction au sein des prisons d'objets ou de substances prohibées à l'occasion des parloirs est un fléau pour nos prisons. Cela est particulièrement vrai s'agissant des détenus liés à la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement entend étendre le principe de cet article à l'ensemble des crimes et délits commis en bande organisée ainsi qu'aux délits d'association de malfaiteurs les plus graves. En...