Député français
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse · 1re circonscription
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles dispositions qu'elle introduit en faveur des élus locaux (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, etc.). La...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Suppression. À ce jour, la convocation au Conseil Municipal, ainsi que les documents dédiés, sont adressés aux élus 3 jours francs au moins avant la date de la réunion dans les communes de moins de 3 500...
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