Michel Castellani

PLF 2026

Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). Il propose une rédaction susceptible de prévenir une censure par...

PLF 2026

L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non...

PLF 2026

L’amendement n°1964, présenté par M. Iñaki Echaniz, vise à aligner le régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP) sur celui des locations nues, en supprimant la possibilité de...

PLF 2026

L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non...

PLF 2026

L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non...

PLF 2026

Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). Il propose une rédaction susceptible de prévenir une censure par...

PLF 2026

Cet amendement du rapporteur spécial vise à rétablir les crédits destinés aux commissions de surendettement pour les particuliers gérées par la Banque de France au niveau nécessaire à leur...

PLF 2026

Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2040 les exonérations fiscales prévues à l’article 44 sexies du Code général des impôts, applicables aux entreprises implantées dans les zones...

PLF 2026

Il est proposé de transférer 1 425 000 euros au sein du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de l’action 08 « Soutien au réseau des débitants de tabac » en faveur de l’action...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objectif de rendre moins brutal l’alignement des prix des produits du tabac vendus en Corse sur ceux du continent, en décalant de deux ans l’échéance d’une convergence...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD,...

PLFSS 2026

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 prévoit la mise en place d’une contribution patronale de 8% sur les compléments de salaire (titres restaurants, chèque vacances …). Dans un...

PLFSS 2026

Le modèle social français repose majoritairement sur les revenus du travail. Ce choix, adapté à une époque où la proportion de travailleurs par rapport à la population totale était beaucoup plus...

PLF 2026

L’amendement n°1964 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non...

PLF 2026

Le Plan Ambition Corse 2021-2025 a constitué un pilier des politiques publiques de soutien à l’agriculture insulaire, grâce à une enveloppe annuelle de 7 millions d’euros, cofinancée via France...

PLF 2026

La confiance et la transparence sont au cœur de la relation entre les organismes à but non lucratif et leurs donateurs. Si ces organismes doivent, comme toutes personnes morales, faire l’objet de...

PLF 2026

168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés doté de 20 millions d'euros. Malgré leurs atouts reconnus en matière de préservation de...

PLF 2026

La loi assimile toujours l’innovation à l’innovation technique. Seul l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, dite « loi Hamon » parle d’innovation sociale en ces termes : « Est considéré comme...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les...

PLF 2026

Cet amendement vise à sécuriser le financement de la politique publique des Pôles Territoriaux de Coopération économiques à hauteur du budget initialement prévu en 2024. Les Pôle Territoriaux de...

PLF 2026

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur à 1,5 milliard d’euros en 2026. Les montants actuellement...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres...

PLF 2026

L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les...

PLF 2026

Il est proposé de transférer 5 000 000 euros au sein du programme 203 « Infrastructures et services de transports » en faveur du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Le rapport général...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer et à soutenir les Structures...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer cette mesure qui viendra saturer encore plus l’accès aux médecins en multipliant les rendez-vous. Au regard des difficultés d’accès aux soins déjà importantes,...

PLF 2026

Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2040 les exonérations fiscales prévues à l’article 44 sexies du code général des impôts, applicables aux entreprises implantées dans les zones...

PLF 2026

Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du...

PLF 2026

Suppression. L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) vise à garantir un revenu minimum de solidarité aux personnes en situation de handicap. Depuis 2016, lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH travaille, une règle...