Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Haute-Corse (1re circonscription)
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le Sénat a complété l’article L. 321‑6 du code pénal en votant la confiscation obligatoire « des biens dont le propriétaire ne peut justifier de l’origine et qui, pour ce motif, a été condamné. »...
Adopté
PPL Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Cet amendement vise à adapter les exigences en matière de contrôle technique en prévoyant d'instaurer des délais différenciés selon la date d'installation de l'ascenseur. Pour les ascenseurs datant...
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