Michel Guiniot

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 50 000 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 135 120 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Fonds de solidarité pour le...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 40 000 000 euros en autorisation d'engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : «...

PLF 2026

Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement des informations chiffrées sur les compensations qui sont accordées lorsque l'État renonce aux intérêts générés par les prêts accordés à des États...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Aide...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 600 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. Si le détail du PLFSS établi qu’aucune étude...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 165 922 912 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 299 081 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 303 : « Intégration et accès à la...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

PLF 2026

Cet amendement vise à diminuer la contribution de la France quant au prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de la participation la France au budget de l'Union européenne. La France est tenue...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à reconnaitre la qualité de l'élu délégué autant que ses investissements lorsqu'il est élu d'une commune nouvelle, dans le cadre des articles L. 2113-10 et suivants du code...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à éviter d'imposer une formation à des élus qui connaissent parfaitement leur fonction. Egalement, afin de permettre aux nouveaux élus d'être effectivement formés sitôt après...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise notamment à permettre aux élus qui bénéficient de la qualité de l'honorariat de disposer également de la prise en compte d'un trimestre supplémentaire pour les renouvellements...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à assurer qu'une formation sur la qualité d'officier de police judiciaire accordé au maire et à ses adjoints soit accordée par un professionnel expérimenté.

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement vise à permettre de comptabiliser les mandats incomplets afin de permettre la reconnaissance du travail d'élus qui ont été dans des collectivités territoriales fréquemment...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Cet amendement vise à supprimer l'article premier. Cet article propose un grand nombre de dispositions qui s’opposent à l'exercice de notre démocratie. Dans un premier temps, le scrutin de liste,...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement d'appel Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement d'appel Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de...

PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Cet amendement vise à préserver des dispositions particulières pour les communes de plus de 1 000 habitants. Si la parité est un objectif auquel il faut tendre, soutenu par le deuxième alinéa de...