Rassemblement national
Député français (mandat en cours)
Oise (6e circonscription)
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Rejeté
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Cet amendement vise à supprimer l'article premier. Cet article propose un grand nombre de dispositions qui s’opposent à l'exercice de notre démocratie. Dans un premier temps, le scrutin de liste,...
Rejeté
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement d'appel Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les communes de moins de 1 000 habitants d'être dotées de listes qui sont l'expression de la volonté populaire autant que de...
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