Michel Guiniot

French MP

Rassemblement national

Oise · 6e circonscription

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248 amendments

  1. Amendment No.2343 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers...

  2. Amendment No.2283 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de diminuer les autorisations d’engagement de 29 950 000 euros et les crédits de paiement de 23 500 000 euros, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du...

  3. Amendment No.2278 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 01 : « Aide économique...

  4. Amendment No.2342 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

  5. Amendment No.2339 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

  6. Amendment No.2340 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

  7. Amendment No.2344 to Article 66

    PLF 2026

    Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement des informations chiffrées sur les compensations qui sont accordées lorsque l'État renonce aux intérêts générés par les prêts accordés à des États...

  8. Amendment No.2276 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant les autorisation d’engagements de 40 000 000 euros, l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : «...

  9. Amendment No.2256 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du...

  10. Amendment No.2255 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme...

  11. Amendment No.2341 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit...

  12. Amendment No.2277 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière...

  13. Amendment No.CF2128 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  14. Amendment No.CF2130 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

  15. Amendment No.CF2127 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers...

  16. Amendment No.CF2132 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

  17. Amendment No.CF2131 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit...

  18. Amendment No.CF2129 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du...

  19. Amendment No.CF1892 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 40 000 000 euros en autorisation d’engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : «...

  20. Amendment No.CF1890 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 01 : « Aide économique...

  21. Amendment No.CF1881 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du...

  22. Amendment No.CF1891 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière...

  23. Amendment No.CF1876 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme...

  24. Amendment No.CF1872 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération...

  25. Amendment No.CF1877 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du...

  26. Amendment No.II-AE122 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 40 000 000 euros en autorisation d'engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : «...

  27. Amendment No.II-AE133 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 50 000 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide...

  28. Amendment No.II-AE118 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 600 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide...

  29. Amendment No.II-AE121 to Article 66

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement des informations chiffrées sur les compensations qui sont accordées lorsque l'État renonce aux intérêts générés par les prêts accordés à des États...

  30. Amendment No.II-AE132 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération...

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