Michel Herbillon

PLF 2026

Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

PLF 2026

Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

PLF 2026

Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à...

PLF 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PLF 2026

Suppression. Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux d’inflation). Cette mesure touchera l’ensemble des...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. Destinée à...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit passer par la solidarité nationale et non, comme le prévoit...

PLF 2025

Le PLF 2025 prévoit l’instauration d’un prélèvement sur le montant des impositions versées aux communes dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget...

PLF 2025

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la reconnaissance internationale de la souveraineté de la France sur Mayotte, en particulier par les pays membres...

PLF 2024

Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8 000 en 2022. Face au changement climatique, l'ONF...

PLF 2024

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) sont des sociétés anonymes qui collectent des fonds privés destinés exclusivement au financement d’œuvres...

PJL JO 2024

La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à...

PJL JO 2024

Les services internes de sécurité de la RATP (GPSR) et de la SNCF (SUGE) signalent de plus en plus le cas de personnes récidivistes dans les réseaux de transport public sans qu’il soit toujours...

PJL JO 2024

L’article L. 611-1, 1º du Code de sécurité intérieure (CSI) autorise notamment les agents de sécurité privée à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine dans les véhicules de...

PJL JO 2024

L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les...

PJL JO 2024

Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser, pour la période des Jeux Olympiques et...

PLF 2023

Cet amendement vise à rééquilibrer le système financier institutionnel métropolitain qui, tel qu’il est actuellement conçu, se traduirait par une augmentation des dépenses des communes de 70 M d’€...

PLF 2023

Cet amendement vise à rééquilibrer le système financier institutionnel métropolitain qui, tel qu’il est actuellement conçu, se traduirait par une augmentation des dépenses des communes de 70 M d’€...

PLF 2023

Cet amendement vise à reconnaitre les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité par l’abaissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %. Cette mesure va...

PLF 2023

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PLF 2023

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PLF 2023

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PLF 2021

Cet amendement propose d’actualiser le dispositif SOFICA en modifiant d’une part, la rédaction initiale sur le critère de la langue de réalisation de l’œuvre en introduisant la mention « expression...

PLF 2021

Il est proposé de proroger pour trois ans la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA puisque le dispositif arrive à son terme au 31 décembre 2020. Un dispositif, qui,...

PLF 2021

Il est proposé de proroger pour trois ans la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA puisque le dispositif arrive à son terme au 31 décembre 2020. Un dispositif, qui,...

PLF 2021

Cet amendement propose d’actualiser le dispositif SOFICA en modifiant d’une part, la rédaction initiale sur le critère de la langue de réalisation de l’œuvre en introduisant la mention « expression...

PLF 2021

Le Crédit d’impôt cinéma est un outil économique visant à relocaliser le tournage des films en France, tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France. Le crédit...

PLF 2021

L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma. - Il consent généralement une avance (minimum garanti versé au...