Michel Lauzzana

PLF 2026

Le présent amendement écarte l’extension de l’accise sur les tabacs aux produits du vapotage. Compte tenu des enjeux de santé publique révélés récemment par l’ANSES, il rétablit le dispositif de...

PLF 2026

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). Les...

PLF 2026

Cet amendement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (après l’article 23), a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 23 dans sa rédaction initiale proposée par le Gouvernement. Celui-ci vise, dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027,...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement a pour objet de garantir l’alignement de l’affectation et de l’utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d’une part, par la stratégie...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à compléter la liste des spécialités exclues de l’assiette de la clause de sauvegarde. Les spécialités de référence dont le prix de vente au public est très faible...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à compléter la liste des spécialités exclues de l’assiette de la clause de sauvegarde. Les spécialités de référence dont le prix de vente au public est très faible...

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à compléter la liste des spécialités exclues de l’assiette de la clause de sauvegarde. Les spécialités de référence dont le prix de vente au public est très faible...

PLFSS 2026

Cet amendement avait été adopté en commission des affaires sociales lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à introduire un abattement de 20% dans le calcul de la contribution...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. Il propose d’introduire un...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement de repli a pour objet de clarifier l’interprétation des dispositions de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale relatives aux actes d’imagerie médicale. Si la LFSS pour...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d’application des dispositions de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale relatif au financement et à la prise en charge des actes...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture....

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. Dans la version...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,15 % prévu par l’article 2 apparaît...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement, issu de ma proposition de loi pour simplifier la recherche en France, a pour but de faciliter la recherche pédiatrique en autorisant, pour les études impliquant des mineurs et...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. Il propose d’introduire un...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. Dans la version...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture....

PLFSS 2026

Cet amendement avait été adopté en commission des affaires sociales lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à introduire un abattement de 20% dans le calcul de la contribution...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et, d’autre part, la réglementation...

PLF 2026

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). Les...

PLF 2026

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). Les...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article 34 qui prévoit le basculement automatique des médicaments bénéficiant d’un accès précoce vers l’accès direct, avec un délai de négociation limité...