Michel Lauzzana

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif de garantir que la volonté d'une personne, lorsqu'elle se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d'état végétatif irréversible, soit prise en compte dans...

PPL Fin de vie

Si une personne se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, cet amendement vise à garantir que ses volontés soient prises en compte. Il s’agit ainsi de...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à garantir que la volonté d’une personne, lorsqu’elle est dans l’incapacité d’exprimer un consentement libre et éclairé en raison d’un état de mort cérébrale, de coma ou d’état...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif de garantir que la volonté d’une personne, lorsqu’elle se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversible, soit prise en compte dans...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à garantir l’effectivité du droit des patients à bénéficier de l’aide active à mourir, tout en respectant la clause de conscience des professionnels de santé. Si un praticien...

PPL Fin de vie

La personne de confiance a pour mission d’accompagner la personne malade dans les démarches liées à sa santé et est consultée en priorité pour témoigner des volontés de la personne malade...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Le terme « mineurs » est privilégié à celui d'« enfants », qui demeure imprécis et dépourvu de portée juridique. Cette terminologie assure une cohérence avec les autres formulations du texte tout...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif de garantir que la volonté d’une personne, lorsqu’elle se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversible, soit prise en compte dans...

PPL Fin de vie

Si une personne se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, cet amendement vise à garantir que ses volontés soient prises en compte. Il s’agit ainsi de...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à supprimer la mention de la « phase avancée ou terminale » de la maladie. Cette notion, d’une grande complexité médicale, peut conduire à exclure certaines personnes atteintes...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objectif de garantir que la volonté d'une personne, lorsqu'elle se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d'état végétatif irréversible, soit prise en compte dans...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objet de garantir que la volonté d’une personne en état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles puisse être respectée en matière d’aide à mourir, dès lors...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à garantir l’effectivité du droit des patients à bénéficier de l’aide active à mourir, tout en respectant la clause de conscience des professionnels de santé. Si un praticien...

PJL de simplification

Cet amendement, travaillé avec l’Alliance maladies rares, a pour but de créer un cadre juridique spécifique pour permettre le prélèvement et l’utilisation, à des fins de recherche ou de...

PJL de simplification

Cet amendement a pour but de faciliter la recherche pédiatrique en autorisant, pour les études impliquant des mineurs et lorsqu’elles ne représentent pas de risque pour les enfants, le recueil du...

PPL Fin de vie

La personne de confiance a pour mission d’accompagner la personne malade dans les démarches liées à sa santé et est consultée en priorité pour témoigner des volontés de la personne malade...

PJL de simplification

Aujourd’hui, pour les promoteurs publics, certaines activités de recherche et développement sont soumises à un cadre normatif de commande publique inadapté à la mise en œuvre et à la conduite...

PJL de simplification

Le cancer est la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour eux, il n’y a qu’un seul espoir : les progrès de la recherche et du soin. Les nombreux progrès réalisés dans la...

PJL de simplification

Dans le cadre d’un essai clinique sur un nouveau traitement contre le cancer, les médicaments auxiliaires peuvent inclure des médicaments contre la douleur ou des anti-nauséeux, qui ne sont pas...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la lutte contre la désertification médicale. Afin de renforcer l’efficacité des politiques de santé territoriales, il est proposé, suite aux...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Aujourd’hui, l’âge moyen des médecins en activité est de 50,3 ans, et près d’un tiers ont plus de 60 ans. Dans un contexte de tension démographique et face à la surcharge de travail des médecins...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus fidèlement son contenu. Face aux tensions persistantes dans le système de santé, cette proposition de loi...

PJL de simplification

Dans le cadre de recherches scientifiques incluant les essais cliniques de médicament et les investigations cliniques portant sur des dispositifs médicaux, la réglementation européenne (règlement...

PJL de simplification

Dans un contexte mondial de plus en plus compétitif en matière d'innovation, la France occupe une position stratégique mais perfectible au sein de l’Union européenne, se classant actuellement en...

PJL de simplification

Dans le cadre d’un essai clinique sur un nouveau traitement contre le cancer, les médicaments auxiliaires peuvent inclure des médicaments contre la douleur ou des anti-nauséeux, qui ne sont pas...

PJL de simplification

Le cancer est la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour eux, il n’y a qu’un seul espoir : les progrès de la recherche et du soin. Les nombreux progrès réalisés dans la...

PLFSS 2025

Suppression. Le présent amendement propose de supprimer l’article 9 ter C, introduit par le Sénat, taxant les sachets de nicotine et en confiant le monopole aux buralistes. A l’automne dernier, le Gouvernement...

PLFSS 2025

Cet amendement, travaillé avec France Assureurs, vise à renforcer le projet de coordination et de coopération entre les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de...