Michel Lauzzana

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit une expérimentation de référencement « multi-attributaire » pour certaines...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif d’introduire un critère lié à l’empreinte carbone du médicament dans les critères d’évaluation des offres des établissements de santé et médico-sociaux doté d’une...

PLFSS 2026

Cet amendement, travaillé avec la Fédération des PSAD, vise à encadrer les conditions d’entrée en vigueur du principe de dissociation tarifaire entre dispositifs médicaux et prestations, instauré...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article 34 qui prévoit le basculement automatique des médicaments bénéficiant d’un accès précoce vers l’accès direct, avec un délai de négociation limité...

PLFSS 2026

Cet amendement, travaillé avec le G5 Santé, vise à inscrire le principe de hausses de prix dans la loi pour sécuriser les pratiques actuelles du CEPS et à répondre aux enjeux de soutenabilité des...

PLFSS 2026

Depuis 2021, la France a mené une expérimentation du cannabis à usage médical afin d’évaluer la faisabilité de sa prescription et de sa dispensation dans un cadre médical strict. Encadrée par...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés, par la création d’une...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à préciser le champ d’application de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale relatif au financement et à la prise en charge des actes d’imagerie médicale. La...

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PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire une remise de 20 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. L’objectif poursuivi est de...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif d’introduire un critère lié à l’empreinte carbone du médicament dans les critères d’évaluation des offres des établissements de santé et médico-sociaux doté d’une PUI...

PLFSS 2026

L’article 32 du PLFSS 2026 prévoit une expérimentation de réutilisation des médicaments non utilisés, mais limite actuellement celle-ci aux seuls produits délivrés par les pharmacies hospitalières...

PLFSS 2026

Alors que les délais de mise à disposition des nouveaux médicaments demeurent particulièrement longs en France par rapport à nos voisins européens — atteignant en moyenne 523 jours en 2024 après...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à adapter le mécanisme de plafonnement de la contribution supplémentaire due par les entreprises du médicament, afin de mieux prendre en compte la réalité économique des...

PLFSS 2026

Chaque année, la péremption des médicaments dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) entraîne d’importantes pertes financières et un impact environnemental significatif. Selon l’enquête...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à réinstaurer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde, pour les spécialités génériques, les médicaments sous...

PLFSS 2026

Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des...

PLFSS 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a acté la forfaitisation des actes de radiothérapie, réformant un mode de financement obsolète pour mieux valoriser la radiothérapie...

PLFSS 2026

La politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments et dispositifs médicaux repose sur des critères économiques, sanitaires et industriels. Cet amendement propose d’y intégrer...

PLFSS 2026

La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des thérapeutiques, renforcer la qualité des soins et favoriser l’efficience du système de santé....

PLFSS 2026

La présente modification vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises du médicament, afin qu’elle soit fondée non plus sur le chiffre d’affaires hors taxes, mais sur le...

PLFSS 2026

Cet amendement, travaillé avec la Ligue contre le Cancer, vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières fortement alcoolisées, dont le titre alcoolémique excède les 11 % vol. Depuis...

PLFSS 2026

La politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments et dispositifs médicaux repose sur des critères économiques, sanitaires et industriels. Cet amendement propose d’y intégrer...

PLFSS 2026

Cet amendement, travaillé avec le G5 Santé, vise à inscrire le principe de hausses de prix dans la loi pour sécuriser les pratiques actuelles du CEPS et à répondre aux enjeux de soutenabilité des...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et, d’autre part, la réglementation...

PLF 2026

Lors des débats sur les textes budgétaires pour 2025 en début 2025, le CIR a été modifié notamment en supprimant de l’assiette de calcul l’ensemble des dépenses liées à l’embauche de jeunes...

PLFSS 2026

Alors que les délais de mise à disposition des nouveaux médicaments demeurent particulièrement longs en France par rapport à nos voisins européens — atteignant en moyenne 523 jours en 2024 après...

PLFSS 2026

Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des...

PLFSS 2026

Aujourd’hui, l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de suspension des indemnités journalières (IJ) pour arrêt de travail frauduleux ou non médicalement justifié, la...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit une expérimentation de référencement « multi-attributaire » pour certaines...