Michel Lauzzana

PLFSS 2026

Cet amendement avait été adopté en commission des affaires sociales lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à introduire un abattement de 20% dans le calcul de la contribution...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. Il propose d’introduire un...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d’application des dispositions de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale relatif au financement et à la prise en charge des actes...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement de repli a pour objet de clarifier l’interprétation des dispositions de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale relatives aux actes d’imagerie médicale. Si la LFSS pour...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture....

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. Dans la version...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,15 % prévu par l’article 2 apparaît...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement, issu de ma proposition de loi pour simplifier la recherche en France, a pour but de faciliter la recherche pédiatrique en autorisant, pour les études impliquant des mineurs et...

PLFSS 2026

Cet amendement avait été adopté en commission des affaires sociales lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à introduire un abattement de 20% dans le calcul de la contribution...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la première lecture....

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de sauvegarde. Dans la version...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. Il propose d’introduire un...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de préciser l’articulation entre, d’une part, les modalités de recouvrement de l’accise sur les produits à fumer et à vapoter et, d’autre part, la réglementation...

PLF 2026

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). Les...

PLF 2026

Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un Registre national des cancers, placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer (INCa). Les...

PLFSS 2026

L’article 32 du PLFSS 2026 prévoit une expérimentation de réutilisation des médicaments non utilisés, mais limite actuellement celle-ci aux seuls produits délivrés par les pharmacies hospitalières...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement propose la suppression de l’article 34 qui prévoit le basculement automatique des médicaments bénéficiant d’un accès précoce vers l’accès direct, avec un délai de négociation limité...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit une expérimentation de référencement « multi-attributaire » pour certaines...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à préciser le champ d’application de l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale relatif au financement et à la prise en charge des actes d’imagerie médicale. La...

PLFSS 2026

Depuis 2021, la France a mené une expérimentation du cannabis à usage médical afin d’évaluer la faisabilité de sa prescription et de sa dispensation dans un cadre médical strict. Encadrée par...

PLFSS 2026

Alors que les délais de mise à disposition des nouveaux médicaments demeurent particulièrement longs en France par rapport à nos voisins européens — atteignant en moyenne 523 jours en 2024 après...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés, par la création d’une...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à introduire une remise de 20 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. L’objectif poursuivi est de...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif d’introduire un critère lié à l’empreinte carbone du médicament dans les critères d’évaluation des offres des établissements de santé et médico-sociaux doté d’une PUI...

PLFSS 2026

Cet amendement, travaillé avec le G5 Santé, vise à inscrire le principe de hausses de prix dans la loi pour sécuriser les pratiques actuelles du CEPS et à répondre aux enjeux de soutenabilité des...

PLFSS 2026

Cet amendement a pour objectif d’introduire un critère lié à l’empreinte carbone du médicament dans les critères d’évaluation des offres des établissements de santé et médico-sociaux doté d’une...