Michèle Martinez

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation"...

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation"...

PLF 2025

L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour se loger. Le recrutement et la fidélisation...

PLF 2025

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation"...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Bien que la France soit le premier pays de production agricole en Europe, selon un rapport de France Agrimer, nous importons : 33% des légumes, 56% de la viande ovine et plus de 40% de la volaille...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Il est important de respecter les termes juridiques qui font partie de notre législation. Ainsi il apparaît essentiel de mentionner l'égalité des sexes plutôt que des genres, qui eux, n'existent...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'usurpation des labels tels que les AOP ou AOC est une pratique qui perdure, et qui met à mal l'essence du savoir-faire. Les agriculteurs qui produisent des produits labellisés sont soumis à un...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

La crise du logement n’épargne pas les étudiants, ils sont d’ailleurs les premiers touchés. En effet la corrélation entre baisse des offres et hausse des prix n’a jamais autant mis à mal leur...

PPL Faciliter la transformation des bureaux en logements

La crise du logement n’épargne pas les étudiants, ils sont d’ailleurs les premiers touchés. En effet la corrélation entre baisse des offres et hausse des prix n’a jamais autant mis à mal leur...

PJL Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Leur intérêt architectural, artistique ou...

PJL Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Leur intérêt architectural, artistique ou...

PJL Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Leur intérêt architectural, artistique ou...

PJL Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Leur intérêt architectural, artistique ou...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement propose d’ajouter au rapport annuel l’évaluation du nombre d'immigrés illégaux qui se sont déclarés mineurs à leur arrivée, mais qui, après vérifications, ne le sont pas. Le...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er EB prévoit la possibilité de retirer la carte de séjour d'un étranger si celui-ci commet certaines infractions à l'encontre d'un élu de la République. Il...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Cet amendement vise à supprimer la fin de la phrase de cet alinéa. En effet, la précision apportée par « régissant les relations entre les services publics et les particuliers » , restreint trop le...

PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cet amendement vise à instaurer une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes qui font du bénévolat au sein d’associations. Le bénévolat est un don de son temps au bénéfice des autres, qui...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendement de précision En effet l'alinéa 8 n'est pas restreint aux seuls étrangers illégaux en garde à vue. Il est donc nécessaire de préciser que cette aide médicale d'urgence ne peut bénéficier...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Cet amendement vise à supprimer la fin de la phrase de cet alinéa. En effet, la précision apportée par « régissant les relations entre les services publics et les particuliers » , restreint trop le...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement propose d’ajouter au rapport annuel l’évaluation du nombre d'immigrés illégaux qui se sont déclarés mineurs à leur arrivée, mais qui, après vérifications, ne le sont pas. Le...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Cet amendement vise à renforcer le caractère sérieux des études. En effet, s'il est compréhensible de redoubler une fois lors d'un cycle d'études pour diverses raisons, un double redoublement...

PLF 2024

L'institution de gestion sociale des armées opère un travail crucial auprès de nos militaires et leurs familles. L'IGESA propose des services qui vont de l'organisation de séjours, colonies de...

PLF 2024

Au début des années 2000, la France comptait environ 60 000 femmes excisées sur son sol. Ce chiffre a doublé en une décennie puisque l’estimation faite en 2010 était d’environ 125 000 femmes ayant...

PLF 2024

L’entrée dans la formation professionnelle ou supérieure contraint bien souvent de nombreux jeunes à s’éloigner de leur famille. Le centre de formation des apprentis, l’université́,...

PLF 2024

L’entrée dans la formation professionnelle ou supérieure contraint bien souvent de nombreux jeunes à s’éloigner de leur famille. Le centre de formation des apprentis, l’université́,...

PLF 2024

Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur...

PLF 2024

Les problèmes d’infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d’isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur...

PLF 2024

Le niveau très élevé de la menace terroriste auquel fait face la France, exige de poursuivre les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Les renseignements...

PLF 2024

Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur...

PLF 2024

Le présent amendement est proposé par le Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés. Il est proposé tous les ans, à chaque examen budgétaire, mais chaque année, aucune réponse n'y...