Michèle Tabarot

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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Le présent amendement vise à sortir de la gestion en flux les réservations de logements sociaux faites par l’administration de la Justice au bénéfice des magistrats et greffiers. Si la présente...

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Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des agents publics civils de l’État dans la politique d’attribution des logements sociaux relevant du contingent préfectoral. Un objectif...

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Le présent amendement vise à ne pas restreindre l’usage des fonciers publics à la seule location sociale, en ouvrant la possibilité pour les agents publics d’accéder à la propriété via des...

PPL Fin de vie

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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 24 de cette proposition de loi renforce les moyens de lutte contre les troubles à l’ordre public générés par le narcotrafic avec la possibilité donnée au Préfet, d’une part, de prononcer...

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Les aidants familiaux occupent une place irremplaçable dans l'accompagnement des personnes en situation de dépendance ou de maladie. Toutefois, cet engagement quotidien entraîne fréquemment des...

PLF 2025

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PLF 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un...

PLF 2025

La diminution sensible actuellement constatée des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine...

PLF 2025

Amendement de repli : Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier...

PLF 2025

Le présent amendement a pour objectif d’augmenter le montant de l’abattement fiscal applicable aux donations entre frères et sœurs ou à destination des neveux et nièces, dans l’objectif de...

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Le présent amendement propose d’instaurer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit pour l’acquisition de logements neufs, réhabilités à neuf ou vendus en état...

PPLO Ancrage territorial des parlementaires

Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires, maires d’arrondissement ou maires délégués....

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Le présent amendement vise à étendre sensiblement le champ d’application de la possibilité de retirer son titre de séjour à un étranger ayant commis des crimes et délits, non seulement envers un...

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Le présent amendement vise à renforcer la mise en œuvre d’une conditionnalité des aides en la liant aux efforts concrets entrepris par les états pour lutter contre l’immigration irrégulière. Pour...

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Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 bis A du projet de loi, introduit par un amendement au Sénat et supprimé par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’objectif des...

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Le présent amendement des députés Les Républicains modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau...

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Le présent amendement vise à faciliter les expulsions. D’une part, l’article 9, dans sa rédaction telle qu’issue de la commission, conditionne la levée des protections relatives dont bénéficient...

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Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 ter issue de la version du Sénat et instaurant un fichier national regroupant les mineurs étrangers condamnés. En 2020, près de 80% de...

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Le présent amendement des députés Les Républicains modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau...

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Le présent amendement modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau diplomatique. En effet, trop souvent...

PLFSS 2024

Suppression. L’article 30 a pour objet de favoriser, dans le cadre des transports programmés, le transport partagé lorsque celui-ci est jugé compatible avec l’état de santé du patient. Ainsi, il est prévu qu’en...

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Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre un rapport au parlement sur les possibilités d’instaurer progressivement un ratio d’encadrement en personnels soignants, pour...

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Le présent amendement vise à compléter le forfait global unique, qui entrera en vigueur en 2025 dans les départements qui adopteront le régime adapté de financement des EHPAD et des USLD. Il est...

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En 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ont bénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour de nombreux retraités. 60% d’entre eux ont...

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Le présent amendement vise à instaurer une indexation des retraites tenant mieux compte de l’inflation en créant un dispositif de revalorisation spécifique pour les pensions de retraite. A cette...

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Dans l’objectif d‘encourager les transmissions de patrimoine intergénérationnelles et dans la continuité des préconisations faites par les Républicains dans le cadre de leur contre-budget, le...