Michèle Tabarot

PLFSS 2026

Cet amendement vise à élargir le champ du dispositif de financement de logiciels créé par l’article 30 afin d’y inclure, aux côtés des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), les systèmes...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à encourager les employeurs à participer à l’acquisition, par leurs salariés, de produits frais issus de circuits courts. Dans un contexte où le pouvoir d’achat des...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de prolonger l’exonération fiscale et sociale des pourboires pour au moins deux années supplémentaires. L’article 5 de la loi finances pour 2022 a en effet créé...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objectif de favoriser les transmissions intergénérationnelles. La succession de crises que nous traversons renforce en effet le besoin de solidarité au sein des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer en France un régime fiscal forfaitaire, inspiré de celui existant en Italie, afin de renforcer l’attractivité de notre pays pour les talents et les grandes...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des agents publics civils de l’État dans la politique d’attribution des logements sociaux relevant du contingent préfectoral. Un objectif...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Le présent amendement vise à sortir de la gestion en flux les réservations de logements sociaux faites par l’administration de la Justice au bénéfice des magistrats et greffiers. Si la présente...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Le présent amendement vise à ne pas restreindre l’usage des fonciers publics à la seule location sociale, en ouvrant la possibilité pour les agents publics d’accéder à la propriété via des...

PPL Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Le présent amendement vise à favoriser l’ancrage territorial des agents publics dans les zones où les tensions sur le logement nuisent à l’attractivité et à la continuité des services publics. Dans...

PPL Fin de vie

La proposition de loi relative à la fin de vie aménage une clause de conscience permettant aux professionnels de santé sollicités dans la procédure de l’aide à mourir de ne pas concourir à la mise...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 24 de cette proposition de loi renforce les moyens de lutte contre les troubles à l’ordre public générés par le narcotrafic avec la possibilité donnée au Préfet, d’une part, de prononcer...

PLFSS 2025

Les aidants familiaux occupent une place irremplaçable dans l'accompagnement des personnes en situation de dépendance ou de maladie. Toutefois, cet engagement quotidien entraîne fréquemment des...

PLF 2025

Le présent amendement propose d’instaurer une mesure d’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit pour l’acquisition de logements neufs, réhabilités à neuf ou vendus en état...

PLF 2025

La diminution sensible actuellement constatée des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine...

PLF 2025

Amendement de repli : Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier...

PLF 2025

Jusqu’en 2013, les abattements et exonérations applicables aux droits de mutation à titre gratuit, prévus aux articles 779 et 790 G du code général des impôts, étaient réévalués chaque année en...

PLF 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour encourager l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un...

PLF 2025

Le présent amendement a pour objectif d’augmenter le montant de l’abattement fiscal applicable aux donations entre frères et sœurs ou à destination des neveux et nièces, dans l’objectif de...

PPLO Ancrage territorial des parlementaires

Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires, maires d’arrondissement ou maires délégués....

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PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement vise à étendre sensiblement le champ d’application de la possibilité de retirer son titre de séjour à un étranger ayant commis des crimes et délits, non seulement envers un...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement vise à renforcer la mise en œuvre d’une conditionnalité des aides en la liant aux efforts concrets entrepris par les états pour lutter contre l’immigration irrégulière. Pour...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 bis A du projet de loi, introduit par un amendement au Sénat et supprimé par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’objectif des...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement des députés Les Républicains modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le présent amendement vise à faciliter les expulsions. D’une part, l’article 9, dans sa rédaction telle qu’issue de la commission, conditionne la levée des protections relatives dont bénéficient...

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Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 ter issue de la version du Sénat et instaurant un fichier national regroupant les mineurs étrangers condamnés. En 2020, près de 80% de...

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Le présent amendement des députés Les Républicains modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau...

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Le présent amendement modifie l’article 19 pour que les demandes d’asile ne soient plus réalisées et traitées sur le sol français, mais au sein de notre réseau diplomatique. En effet, trop souvent...

PLFSS 2024

Suppression. L’article 30 a pour objet de favoriser, dans le cadre des transports programmés, le transport partagé lorsque celui-ci est jugé compatible avec l’état de santé du patient. Ainsi, il est prévu qu’en...

PLFSS 2024

Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre un rapport au parlement sur les possibilités d’instaurer progressivement un ratio d’encadrement en personnels soignants, pour...