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Mickaël Bouloux

French MP

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine · 8e circonscription

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808 amendments

  1. Amendment No.93 to Article 5

    Adopté

    PLFG 2025

    Le présent amendement vise à supprimer les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Depuis plusieurs années, les universités et les organismes de...

  2. Amendment No.CF68 to Article 5

    Irrecevable

    PLFG 2025

    Content not available

  3. Amendment No.II-CF1606 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter la dotation du Commissariat à l’énergie atomique. Pour rappel, ce projet de loi de finances propose une augmentation du programme...

  4. Amendment No.II-CF415 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement travaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, alors...

  5. Amendment No.I-2879 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du code général des impôts. Il s’agit ainsi de renforcer le...

  6. Amendment No.I-2728 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette...

  7. Amendment No.I-3177 to Article 24

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement adopté en commission va dans le sens des travaux des députés socialistes et apparentés, pour élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. Il...

  8. Amendment No.I-1852 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à préciser le dispositif de réduction fiscale pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Cet amendement a pour unique but la...

  9. Amendment No.I-1823 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le...

  10. Amendment No.I-1799 to Article 21

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  11. Amendment No.I-600 to Article 24

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi...

  12. Amendment No.I-570 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent...

  13. Amendment No.I-542 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux...

  14. Amendment No.I-CF1884 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et...

  15. Amendment No.I-CF959 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à préciser le dispositif de réduction fiscale pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Cet amendement a pour unique but la clarification...

  16. Amendment No.I-CF1452 to Article 24

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le...

  17. Amendment No.I-CF1605 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux...

  18. Amendment No.I-CF496 to Article 3

    Retiré

    PLF 2026

    Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et...

  19. Amendment No.I-CF547 to Article 24

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi...

  20. Amendment No.I-CF557 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent...

  21. Amendment No.I-CF560 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette...

  22. Amendment No.CS531 to Article 43 A

    Tombé

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Amendement de repli par rapport au n° CS242. Cet amendement vise à désigner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations...

  23. Amendment No.CS533 to Article 45 bis

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Amendement de repli par rapport aux amendements CS242 et CS244. Cet amendement a le même objet que l’amendement n°531 mais concerne les déclarations des entités financières qui relèvent de la...

  24. Amendment No.CS473 to Article 62 A

    Rejeté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et un annuaire d’auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l’instar de l’ANSSI ou de l’ACPR, pour...

  25. Amendment No.CS255 to Article 58 bis

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    S’agissant des assurances de dommages aux biens, les risques de guerre sont légalement exclus de la garantie de l’assureur, sauf convention contraire, conformément à l’article L. 121-8 du code des...

  26. Amendment No.CS248 to Article 51

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.CS245 to Article 46

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.CS252 to Article 56

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Amendement de coordination. Il tient compte de plusieurs modifications du Sénat (art. 49 bis, article 53) et corrige des erreurs de référence.

  29. Amendment No.CS251 to Article 55

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.CS253 to Article 57

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

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