French MP
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine · 8e circonscription
787 results
Searching…
Tombé
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement de repli par rapport au n° CS242. Cet amendement vise à désigner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations...
Adopté
PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement de repli par rapport aux amendements CS242 et CS244. Cet amendement a le même objet que l’amendement n°531 mais concerne les déclarations des entités financières qui relèvent de la...
More than 12,000 decision-makers read us every morning
Start a trial10 minutes a day to master the essentials of political information.
+50 expert journalists give you early access to key information.
21 official sources scrutinised according to your topics to deliver the information that should not be missed.