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Mickaël Bouloux

French MP

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine · 8e circonscription

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804 amendments

  1. Amendment No.I-3177 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement adopté en commission va dans le sens des travaux des députés socialistes et apparentés, pour élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. Il...

  2. Amendment No.I-2879 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du code général des impôts. Il s’agit ainsi de renforcer le...

  3. Amendment No.I-2728 to Article 23

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette...

  4. Amendment No.I-1852 to Article 12

    PLF 2026

    Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à préciser le dispositif de réduction fiscale pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Cet amendement a pour unique but la...

  5. Amendment No.I-1799 to Article 21

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  6. Amendment No.I-1823 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le...

  7. Amendment No.I-600 to Article 24

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi...

  8. Amendment No.I-542 to Article 21

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux...

  9. Amendment No.I-570 to Article 21

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent...

  10. Amendment No.I-CF1884 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et...

  11. Amendment No.I-CF1452 to Article 24

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le...

  12. Amendment No.I-CF959 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à préciser le dispositif de réduction fiscale pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Cet amendement a pour unique but la clarification...

  13. Amendment No.I-CF1605 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux...

  14. Amendment No.I-CF557 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent...

  15. Amendment No.I-CF560 to Article 21

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette...

  16. Amendment No.I-CF547 to Article 24

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi...

  17. Amendment No.I-CF496 to Article 3

    Retiré

    PLF 2026

    Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et...

  18. Amendment No.CS533 to Article 45 bis

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Amendement de repli par rapport aux amendements CS242 et CS244. Cet amendement a le même objet que l’amendement n°531 mais concerne les déclarations des entités financières qui relèvent de la...

  19. Amendment No.CS531 to Article 43 A

    Tombé

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Amendement de repli par rapport au n° CS242. Cet amendement vise à désigner l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorité compétente chargée de recevoir les déclarations...

  20. Amendment No.CS473 to Article 62 A

    Rejeté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et un annuaire d’auditeurs approuvés par une autorité indépendante, à l’instar de l’ANSSI ou de l’ACPR, pour...

  21. Amendment No.CS258 to Article 61

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  22. Amendment No.CS256 to Article 59

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  23. Amendment No.CS259 to Article 62 A

    Tombé

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Cet amendement tire les conclusions de la réécriture l’article 43 A en rappelant les obligations qui découlent de l’article 17 pour les entités financières reconnues comme essentielles ou...

  24. Amendment No.CS252 to Article 56

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Amendement de coordination. Il tient compte de plusieurs modifications du Sénat (art. 49 bis, article 53) et corrige des erreurs de référence.

  25. Amendment No.CS248 to Article 51

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  26. Amendment No.CS251 to Article 55

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  27. Amendment No.CS246 to Article 49

    Retiré

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  28. Amendment No.CS253 to Article 57

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  29. Amendment No.CS257 to Article 60

    Retiré

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

  30. Amendment No.CS261 to Article 62

    Adopté

    PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

    Le présent amendement vise deux objectifs. D’une part, il s’agit de rétablir le principe d’une entrée en application différenciée entre les plus grandes sociétés de financement et les autres...

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