Socialistes et apparentés
Député français (mandat en cours)
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
737 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement de repli, issu des travaux de l’association Adan, vise à rétablir la rédaction de l’article 4 issue des travaux du Sénat, en introduisant une distinction claire entre les crypto-...
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Alors que la présente proposition de loi introduit une régulation importante du secteur des crypto-actifs, il importe que le législateur soit informé des enjeux et impacts pour l’écosystème,...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.