French MP
Les Démocrates
Côtes-d'Armor · 1re circonscription
Irrecevable
PLF 2026
La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les logements acquis neufs et 3,5 % pour les logements...
PLF 2026
Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les logements acquis neufs et 3,5 % pour les logements...
PLF 2026
Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de repli intègre une condition de ressources de l'acquéreur primo-accédant qui ne doivent pas dépasser de plus de 20% le plafond des barèmes de ressources retenus pour bénéficier des...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cette adaptation du texte répond à la demande de la profession d’être associée aux décisions portant sur le transport de malades assis, tant au niveau national que local. Il s’agit d’un simple...
Non soutenu
PLFSS 2026
La restauration française constitue un pilier de l’économie nationale, de la vie sociale et du rayonnement culturel du pays. Elle est aussi un acteur essentiel de l’emploi de proximité, notamment...
Adopté
PLF 2026
Amendement de repli fixant le taux d'amortissement à 3,5% pour les logements acquis neufs et 3% pour les logements anciens sous condition de réalisation de travaux. Le constat actuel est que, d’une...
Adopté
PLF 2026
Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d'un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement de repli intègre une condition de ressources de l'acquéreur primo-accédant qui ne doivent pas dépasser le plafond des barèmes de ressources retenus pour bénéficier des logements...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement de repli intègre une condition de ressources de l'acquéreur primo-accédant qui ne doivent pas dépasser de plus de 20% le plafond des barèmes de ressources retenus pour bénéficier des...
Retiré
PLF 2026
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Rejeté
PLF 2026
La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli fixant le taux d'amortissement à 4% pour les logements acquis neufs et 3,5% pour les logements anciens sous condition de réalisation de travaux. Le constat actuel est que, d’une...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli fixant le taux d'amortissement à 4%pour les logements acquis neufs et 3,5% pour les logements anciens sous condition de réalisation de travaux. Le constat actuel est que, d’une...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant...
Non soutenu
PLF 2026
La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle sont actuellement versées à perte, ne générant aucun droit nouveau en la matière. Ce fut également le cas pour les...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le régime des autorisations d’absence tel que prévu par l’article L.2123-1 du CGCT permet aux élus locaux de s’absenter de leur activité professionnelle, afin de se rendre à certaines réunions...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Suppression. Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : -...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil...
Tombé
PPL Statut de l'élu local
Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...
Adopté
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...
Adopté
PPL Statut de l'élu local
A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Suppression. Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire introduit en commission concernant une activité qui se développe de manière innovante en France afin de répondre à la...
Retiré
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les évolutions permanentes des documents d’urbanisme créent une instabilité des règles applicables tout au long de la vie des projets auquel le présent amendement suggère de remédier. En l’absence...
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