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Mickaël Cosson

Les Démocrates

Député français (mandat en cours)

Côtes-d'Armor (1re circonscription)

Amendement n°915 portant sur Article 15 bis A

PLFSS 2025

Suppression. Les termes de cet article reprennent ceux qui définissaient le « Contrat d’Engagement Territorial » qui constituait le cœur du projet de convention que l’Assurance-Maladie avait proposé aux...

30·01·25
Amendement n°919 portant sur Article 15 bis A

PLFSS 2025

Les termes de cet article reprennent ceux qui définissaient le « Contrat d’Engagement Territorial » qui constituait le cœur du projet de convention que l’Assurance-Maladie avait proposé aux...

30·01·25

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