Mikaele Seo

PLF 2026

Le territoire de Wallis et Futuna est caractérisé par une grande pauvreté. Les autorités locales et l’Etat s’efforcent de la compenser par diverses aides. Malgré cet effort le fossé ne cesse de...

PLF 2026

Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical...

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer l’équilibre du budget de l’Agence de santé de Wallis et Futuna marqué par un déficit chronique du au coût croissant des évacués sanitaires, à la détérioration des...

PLF 2026

A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. Pour la Nouvelle-Calédonie, ce dispositif est complété par une aide judiciaire en...

PLF 2026

A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. Pour la Nouvelle-Calédonie, ce dispositif est complété par une aide judiciaire en...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir l’égalité fiscale entre les marins français embarqués sur des navires immatriculés au registre de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna) et ceux inscrits au Registre...

PLF 2025

La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. Les particularités du territoire rendent extrêmement difficile pour les familles de sortir de cette...

PLF 2025

La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. Les particularités du territoire rendent extrêmement difficile pour les familles de sortir de cette...

PLF 2024

À Wallis et à Futuna la pauvreté est réelle et touche selon les critères officiels une part croissante de la population. Le contexte spécifique du territoire rend particulièrement difficile pour...

PLF 2024

A Wallis et à Futuna la pauvreté est réelle et touche selon les critères officiels une part croissante de la population. Le contexte spécifique du territoire rend particulièrement difficile pour...

PLF 2024

Pouvoir assurer un revenu minimum aux familles qui n'ont aucune ressource. Sur le territoire des iles de Wallis et Futuna, 21%de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé par l'INSE à 522...

PLF 2024

Equilibre du budget de l’Agence de Santé de Wallis et Futuna. Après un déficit de 6,8 millions d'euros en 2022 qui a épuisé toutes les réserves financières, l’agence se dirige vers un déficit de 6...

PLF 2024

Pouvoir assurer un revenu minimum aux familles qui n’ont aucune ressource. Sur le territoire des iles de Wallis et Futuna, 21 %de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé par l’INSEE à 522...

PLF 2024

Pouvoir assurer un revenu minimum aux familles qui n’ont aucune ressource. Sur le territoire des iles de Wallis et Futuna, 21 %de la population vit sous le seuil de pauvreté fixé par l’Institut...

PLF 2024

Afin de renforcer le soutien apporté à la rénovation et à la réhabilitation des logements sociaux situés dans les départements et régions d’outre-mer, l’article 6 du projet de loi de finances pour...

PLF 2024

Cet article vise à assurer l’égalité de chacun face à l’impôt. Ce principe nous amène à appliquer les mêmes lois fiscales au personnel embarqué quel que soit le registre français auquel leur bateau...

PLF 2024

Cet article vise à assurer l’égalité de chacun face à l’impôt. Ce principe nous amène à appliquer les mêmes lois fiscales au personnel embarqué quel que soit le registre français auquel leur bateau...

PJL Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L’article 27 du projet de loi modifie l’article 804 du code de procédure pénale relatif à l’application des dispositions de ce code en Nouvelle-Calédonie, dans les Iles Wallis-et-Futuna, et en...

PLF 2023

1/2 ART. 27 N° II-MIO00003 ASSEMBLÉE NATIONALE PLF POUR 2023 - (N° 273) AMENDEMENT N o II-MIO00003 présenté par M. Seo, M. Dunoyer, M. Metzdorf et M. Serva ---------- ARTICLE 27 ÉTAT B Mission «...

PLF 2023

L’immatriculation et la francisation d’un navire au registre de Mata’Utu à Wallis et Futuna sont actuellement régies par un décret n°60-600 du 22 juin 1960 tel que modifié par la loi n°67-5 du 3...

PLF 2023

125 € mensuel, c’est le montant de l’APA pour les personnes âgées de Wallis et Futuna, moins de 150 € celui de l’APAD. L’INSEE place le seuil de pauvreté à 520 €. Ces données sont alarmantes et il...

PJL Pouvoir d'achat

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