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Moerani Frébault

Moerani Frébault

Député français

Ensemble pour la République

Polynésie Française · 1re circonscription

Amendements déposés

32 résultats

Recherche en cours…

  1. Amendement n°68 portant sur Article 12 bis

    Retiré

    PJL de simplification

    Contenu non disponible.

  2. Amendement n°75 portant sur Article 2 quater

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Les textes ne prévoient pas aujourd’hui (à l’inverse des DROM), de déconcentration de l’examen et de la décision de validation des agréments dans les collectivités de l’article 74 de la...

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