Amendment No.I-1543 to Article 21
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit le renforcement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, et l’élargissement de cette taxe aux bateaux de croisière afin que ces...
 
      
      French MP
La France insoumise
Côtes-d'Armor · 4e circonscription
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit le renforcement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, et l’élargissement de cette taxe aux bateaux de croisière afin que ces...
PLF 2026
"Le présent amendement du groupe parlementaire de la France insoumise a pour objet d’étendre la TGAP-déchets aux déchets extra-miniers sur le même modèle que les déchets radioactifs métalliques....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds de soutien à la diversification agricole. Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier,...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement public du service de remplacement afin d'améliorer l'accès aux congés des agriculteurs et agricultrices. L’agriculture française est...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d’intérêt général. En effet, d’ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diviser par deux le co-...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. En effet, la mauvaise gestion et le...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la première fois, au premier...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole. En effet, le Gouvernement...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. Les exploitations spécialisées en élevage sont celles qui sont le...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. Le secteur agricole est toujours marqué par de très fortes inégalités de genre....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations...
Rejeté
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les...
Adopté
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Cet amendement propose d’en revenir à l’esprit initial de la proposition de loi. En effet, l’article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour les petites...
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont...
Adopté
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an. Alors que 40 % des maternités ont fermé depuis 1995, des acteurs plaident...
PPL Lutter contre la mortalité infantile
Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. À Guingamp, alors que les accouchements sont...
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces...
Tombé
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) a...
Rejeté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commission précisant que le livret peut-être mis en place sans notification préalable de la MDPH. Les...
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés...
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. « Pour les élèves...
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