La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
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PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une...
PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules rémunérations inférieures à 1,2 SMIC....
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