Amendement n°AC27 portant sur Article 1er
Adopté
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le...