Horizons & Indépendants
Députée française (mandat en cours)
Val-d'Oise (4e circonscription)
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Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à créer un Office parlementaire d’évaluation des normes, sur le modèle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et...
Retiré
PPL Restaurer l’autorité de l'État
Le présent amendement propose une extension logique du champ d’application du mécanisme de peine minimale d’un an d’emprisonnement prévu à l’article unique de la proposition de loi. Pour mémoire,...
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