Naïma Moutchou

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à autoriser la diffusion de messages publicitaires sur LCP et Public Sénat. Le Bureau de l’Assemblée et celui du Sénat seraient chargés de fixer les conditions de diffusion de...

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à créer un Office parlementaire d’évaluation des normes, sur le modèle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Le présent amendement propose une extension logique du champ d’application du mécanisme de peine minimale d’un an d’emprisonnement prévu à l’article unique de la proposition de loi. Pour mémoire,...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Le présent amendement propose une extension logique du champ d’application du mécanisme de peine minimale d’un an d’emprisonnement prévu à l’article unique de la proposition de loi. Pour mémoire,...

PPL Restaurer l’autorité de l'État

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL de simplification

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose la création de l'Office parlementaire d’évaluation des normes sur le modèle de l'Office parlementaire d’évaluation des choix...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public qui résultent en des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants s’accompagne aujourd’hui d’une escalade de la violence, alimentée par la prolifération d’armes au sein des réseaux criminels. La possession d’armes par les trafiquants est...

PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine...

PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine...

PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine...

PPL Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. L’article 20 ter vise à autoriser le recours à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), dans les conditions prévues par le droit commun, pour l'ensemble des crimes...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’octroi de réductions de peine aux collaborateurs de justice est une contrepartie justifiée de leur coopération, mais elle ne doit pas être automatique ni excessive par rapport à l’impact réel de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants s’accompagne aujourd’hui d’une escalade de la violence, alimentée par la prolifération d’armes au sein des réseaux criminels. La possession d’armes par les trafiquants est...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Cet amendement d’appel vise à alerter la représentation nationale sur l’ampleur des risques d’une écriture trop rapide et insuffisamment préparée du dossier « coffre ». La lutte contre les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à prévoir l’inscription spécifique des trafiquants condamnés dans le Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) afin de leur interdire toute...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Le dispositif d’« infiltré civil » prévu par l’article 19 de la proposition de loi soulève d’importants risques éthiques et sécuritaires. L’État ne peut déléguer à des particuliers une mission...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La mise en place d’un dossier-coffre permet de protéger des éléments d’enquête sensibles, mais son utilisation doit être strictement encadrée pour éviter tout abus. Actuellement, la procédure...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la procédure de gel judiciaire des avoirs des narcotrafiquants prévue par l’article 5. Cette procédure apparaît en effet superfétatoire au regard des mesures...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement d’appel vise à souligner que le statut de collaborateur de justice entraîne de nombreuses conséquences importantes, au premier rang desquelles figure la compréhension d’un tel...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Les cartes bancaires prépayées anonymes sont largement utilisées par les trafiquants pour blanchir de l’argent et effectuer des paiements intraçables. Cet amendement vise à prévoir la confiscation...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le statut de collaborateur de justice doit être réservé aux individus dont la coopération peut réellement permettre de démanteler des réseaux criminels, mais il ne peut en aucun cas servir à...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Les trafiquants récidivistes ne se contentent pas de poursuivre leurs activités : ils s’arment pour protéger leurs intérêts et menacer toute intervention des forces de l’ordre. L’existence de ces...